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7ème Programme-cadre sur la recherche et le développement

Catherine Trautmann (PSE) - le 13 juin 2006

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, notre assemblée s'apprête à voter le septième PCRD, qui pourra ainsi être opérationnel dès le 1er janvier 2007.


Nous souhaitions échapper au risque d'une année blanche pour la recherche, tant ce domaine est stratégique pour notre compétitivité face à nos concurrents, États‑Unis, Inde et Chine. Le pari est quasiment gagné, et j'en félicite chaleureusement notre commissaire, M. Potočnik, et notre rapporteur, M. Buzek.

La recherche doit à la fois contribuer au renforcement de notre unité, grâce à l'intégration des hommes et des territoires dans l'Espace européen de la recherche et, par ailleurs, favoriser un modèle de développement intelligent et durable, tout en exigeant excellence et efficacité. Mais y parviendrons‑nous?

Sur le plan des moyens financiers, le compte n'y est pas, même si l'accord budgétaire adopté par la commission ITRE et proposé en plénière est satisfaisant dans la mesure où il cherche à contrer au mieux la faiblesse du budget obtenu dans le cadre des perspectives financières. Je tiens à réitérer mes regrets sur ce point et à dire aux États membres qu'ils doivent absolument reconnaître l'importance de la recherche pour la croissance et l'emploi et s'apprêter à compléter les moyens financiers affectés à ce secteur au moment de la révision des perspectives financières. Sur le plan du contenu, le texte voté par la commission ITRE présente un équilibre satisfaisant, même si je regrette que la coopération internationale visant à permettre le développement et à lutter contre la fuite des cerveaux n'ait pas été davantage soutenue.

Il est positif que l'accent ait été mis sur la santé, le développement durable et l'énergie, ainsi que sur les TIC, auxquelles sont imputables 40% de notre croissance.

En ce qui concerne la structure et l'avenir, je me félicite tout particulièrement de ce que le Conseil européen de la recherche puisse voir le jour rapidement. Le CER, avec son comité scientifique composé de 22 personnalités, répond aux attentes de la communauté des chercheurs. La recherche fondamentale indispensable va ainsi pouvoir être financée de façon simple via cet organisme fonctionnant par et pour la communauté scientifique. Par ailleurs, des bourses individuelles fondées sur l'excellence vont être attribuées selon des critères définis par les scientifiques.

Indépendance et transparence caractérisent ce Conseil, qui donnera à l'Union européenne de véritables perspectives et scellera la confiance avec le monde des chercheurs. Nous espérons qu'il contribuera à attirer vers les métiers de la recherche la jeune génération de nos diplômés. Le choix de ne pas trancher sur la forme définitive du CER a été fait dans un souci de le rendre opérationnel dès le 1er janvier 2007 et de rechercher son efficacité optimale. C'est pourquoi notre Parlement souhaite être pleinement associé, dans le cadre du processus de codécision, à la prise de décision concernant cette forme définitive.


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