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Si nous voulons que la question du dialogue monétaire soit prise au sérieux, il nous semble qu'une décision aussi importante que le renouvellement d'un membre du directoire ne devrait pas intervenir à une heure aussi tardive. D'autant plus qu'il s'agit pour nous, aujourd'hui, de définir notre position sur la question, dont nous avons été saisis par le Conseil, du dernier renouvellement d'un membre siégeant depuis l'origine au directoire de la Banque centrale et de la dernière nomination qui interviendra avant l'année 2010. C'est dire si cette désignation a une importance au regard du contenu de la politique monétaire.
Ici, en tant que rapportrice de la commission économique et monétaire, je dois constater que, après un vote au sein du Conseil Ecofin, le candidat proposé par celui-ci, dont la désignation doit être validée par le Conseil européen, a requis la majorité pour être présenté comme le candidat soutenu par notre Parlement. Dans cette procédure de consultation, le profil qui est attendu du candidat est de posséder l'autorité et l'expérience professionnelle nécessaires dans le domaine monétaire ou bancaire. Ce sont les termes du traité. Manifestement, le candidat qui nous est proposé répond à ces critères.
La question qui a en fait beaucoup animé les travaux de la commission économique et monétaire, c'est une certaine inquiétude quant aux conditions dans lesquelles le débat s'est déroulé au Conseil. À un moment où chacun reconnaît que la politique monétaire est une politique indépendante, où le pouvoir politique n'a que peu de choses à dire, où quasiment tous les membres de l'Eurogroupe et de l'ECOFIN ont critiqué la politique monétaíre lorsqu'il s'est agi d'augmenter les taux, cette nomination n'a fait l'objet d'aucune discussion. C'est la raison pour laquelle nous avons, parallèlement à l'évaluation de cette candidature, adressé une lettre au Président de l'Ecofin, M. Karl-Heinz Grasser, dont je veux ici retracer l'essentiel.
Nous nous sommes interrogés sur la procédure de sélection des membres du directoire et nous interpellons dès lors le Conseil sur deux aspects de cette procédure. La première concerne le système de rotation des pays. À titre personnel, je comprends que les principales économies de la zone euro doivent être représentées au directoire, mais cet avis n'est pas partagé par l'ensemble des membres de la commission économique et monétaire. En tout cas, la question du mode de représentation des membres de la zone euro au directoire a été soulevée par les membres de la commission économique et monétaire, alors que celle de la taille du directoire n'a pas, quant à elle, été posée.
Et puis la question de la diversité des profils retenus pour figurer au directoire a également suscité la préoccupation des membres de notre commission, sur la base de cette idée que, peut-être, nous avons besoin, au sein du directoire de la Banque centrale, de personnes venant d'horizons différents pour que la pluralité des points de vue, lorsque la politique monétaire de l'ensemble de la zone euro est en jeu, puisse s'exprimer.
Notre commission a estimé que, à terme, il faudrait que le Conseil puisse tenir un vrai débat, ouvert, avec des orientations, sur le profil qui devrait être proposé par l'État membre, qui aurait la possibilité de désigner un membre en respectant la diversité des pays membres de la zone euro. Nous estimons que le Parlement européen devrait avoir droit à un vote d'approbation, comme pour les membres de la Commission.
Voilà l'esprit dans lequel nous avons rédigé cette lettre au président de l'Ecofin. Je pense que l'ensemble des membres de la commission économique et monétaire, et derrière eux toute l'Institution, sont ouverts à un dialogue avec le Conseil grâce auquel nous aurions, en 2010, une meilleure procédure, totalement satisfaisante. |