Pour préparer ce travail, l'une des méthodes que j'ai employées a été l'écoute. J'ai reçu l'ensemble des partenaires sociaux – salariés, patronat –, je suis allé à la rencontre du Conseil économique et social et du Comité des régions et j'ai eu un entretien avec le commissaire Špidla et les partenaires de la Commission.

Nous avons aussi fait un énorme travail de concertation avec les rapporteurs fictifs et je tenais à remercier, ici, Mme Bachelot, Mme McDonald, Mme Schroedter, M. Beaupuy, pour leur sens du compromis et la qualité de leurs travaux.

Quand on entend parler de restructurations, on a toujours l'impression de tomber des nues et de se retrouver face à une nouveauté. Pourtant, le phénomène est séculaire et inéluctable. La société change, progresse, se modernise. Il est normal que son activité économique suive la même courbe d'évolution.

Les progrès technologiques faits par l'homme depuis des siècles sont générateurs de restructurations. Je prendrai un exemple, qui ne fâchera personne dans cet hémicycle: de la chasse à l'élevage, nos ancêtres ont connu nombre de restructurations importantes. Cela dit, il est vrai que ces phénomènes de restructuration ont pris, avec l'accélération du progrès et la dimension désormais mondiale du marché, un visage nouveau.

Chaque nouvelle décision prise par nous peut être génératrice de restructurations. C'est pourquoi je tenais à féliciter ici, si je puis me permettre, la Commission pour avoir reconnu, dans sa communication, que l'Union, étant parfois, comme dans le dossier du textile, à l'origine de mouvements restructurants, il lui incombait d'en supporter sa part de responsabilité en les accompagnant au mieux.

Comme vous avez pu le constater, j'ai tenu, tout au long de mon rapport, à réaffirmer le caractère nécessaire des restructurations, car elles sont à mes yeux les garantes du maintien de la compétitivité économique de nos entreprises et, donc, de la sauvegarde de l'emploi. Mais, en étudiant ce dossier, nous ne pouvons ignorer les restructurations basées sur des prétextes fallacieux, derrière lesquels se cache la simple recherche du profit immédiat. On est en droit de juger immoraux de tels comportements, car il est inadmissible, aujourd'hui, en Europe, qu'un salarié père de famille puisse se retrouver le lundi matin devant la porte close d'une usine qui aura été vidée à la hâte pendant le week-end.

Le rôle de nos institutions, ainsi que celui des partenaires sociaux, est d'intervenir au maximum en amont, afin de mieux prévoir les restructurations et d'en atténuer les conséquences en termes de coût social. En effet, qu'elles soient justifiées ou non, bien souvent, les restructurations laissent des gens au bord de la route.

Les restructurations ne constituent pas un phénomène touchant tel ou tel État membre en particulier. Il ne faut pas céder au chant des sirènes cherchant à nous dresser les uns contre les autres dès que l'on aborde le thème de l'emploi dans cet hémicycle. Il n'y pas deux blocs avec, d'un côté, les anciens États membres et, de l'autre, les nouveaux États membres. Non, il y a 450 millions d'Européens qui, du jour au lendemain, de Tallinn à Lisbonne, peuvent être confrontés à cette situation.

Dans mon rapport, j'essaye de définir trois champs d'action. Premièrement, un champ d'action pour accompagner, disons-le, les entreprises citoyennes, avec le renforcement des outils d'analyse du phénomène, pour les prévenir en amont, des aides accrues aux petites et moyennes entreprises, l'encouragement de la formation professionnelle tout au long de la vie, qui est un droit pour les salariés et un atout indéniable pour les entreprises, une réforme des aides d'État pour soutenir la croissance et, surtout, la mise en place d'un fonds d'ajustement à la mondialisation.

Deuxièmement, un champ d'action pour sanctionner les entreprises "gangsters" – permettez-moi le terme – qui sont de loin les moins nombreuses certes, mais aussi celles dont on entend le plus parler. Ce type d'action passe par un meilleur contrôle de l'utilisation des Fonds européens, pour chasser le tourisme à la subvention, par la remise en cause de certaines restructurations, dont les motifs seraient douteux, par le respect de l'acquis juridique communautaire et sa bonne application.

Troisièmement, un champ d'action pour accompagner les premiers touchés par le phénomène des restructurations: les salariés. Il s'agit de mettre en place des cellules de reconversion permanentes, pour que le délai entre la perte d'un emploi et une nouvelle embauche soit le plus court possible. Il s'agit de renforcer le rôle des partenaires sociaux, qui sont notre véritable atout dans le traitement de ces phénomènes, et c'est pourquoi je demande une fois de plus à mes collègues d'imaginer la révision de la directive sur les comités d'entreprise européens. Il s'agit encore d'encourager la participation des salariés au capital de leur entreprise et de mettre en place un guichet unique pour permettre à tous les citoyens de l'Union un accès égal aux soins.

Pour terminer, nous pouvons, je pense, aux côtés des partenaires sociaux et au-delà de tout parti pris politique, aider à l'accompagnement des restructurations pour gagner la bataille de l'emploi. Pensons-y quand, d'une poignée de secondes à l'autre, il est possible, à l'autre bout de la planète, sur la simple décision d'un conseil d'administration, de réduire à néant, ici, sur nos territoires, les fruits de plusieurs dizaines d'années de travail. Ce dossier nous offre l'occasion d'intervenir sur la vie de nos citoyens, car c'est bien de cela qu'il s'agit au détour de tous nos termes techniques: d'hommes et de femmes qui n'aspirent qu'au bonheur. Dans l'esprit même des pères fondateurs qui ont fait l'Europe de la paix, il nous appartient, aujourd'hui, de contribuer à celle de la paix sociale.