Je me permettrai de souligner un fait suffisamment important pour être signalé: le vote à l'unanimité de la commission des affaires économiques et monétaires en faveur de ce rapport. Je voudrais par ailleurs saluer le travail de la commission du développement et de la commission du commerce international, notamment de leurs rapporteurs, MM. Wijkman et Bourlanges, qui ont beaucoup contribué à enrichir ce rapport, lequel intervient au moment où le Fonds monétaire international réfléchit à sa stratégie et à la façon d'évaluer l'évolution de sa mission, l'impact de ses politiques et la manière dont il fonctionne.

Je voudrais revenir sur l'esprit dans lequel ont travaillé les rapporteurs fictifs et l'ensemble de la commission, à savoir faire en sorte que le rapport de notre Parlement contribue utilement à la révision stratégique du Fonds monétaire international tout en tenant compte des grands défis auxquels le Fonds est confronté: d'abord la question de sa gouvernance, ensuite la question de sa doctrine économique et de l'impact de ses choix sur les objectifs du Millénaire et enfin, plus généralement, la manière dont, aujourd'hui, à travers son rôle de surveillance et de prévention des crises, il reste le garant de la stabilité macroéconomique et financière mondiale.

Sur la question de la gouvernance, permettez-moi de rappeler que les États membres sont aujourd'hui répartis en neuf circonscriptions, ce qui veut dire qu'aujourd'hui l'Union européenne, si tant est que l'on puisse parler d'Union européenne dans ce contexte, n'a pas de représentation pour l'ensemble de l'Union. C'est donc à travers neuf circonscriptions éclatées que l'Union européenne s'exprime. On constate en outre ‑ et c'est un point sur lequel le rapport insiste ‑ une absence ou une faiblesse de coordination entre les États membres au sein du Fonds monétaire international. C'est pour cette raison que ce rapport prend position en faveur, d'une part, d'une meilleure coordination des chaises européennes et, d'autre part, d'une progression étape par étape vers une représentation pour l'ensemble de l'Union européenne au sein du Fonds monétaire international, avec, à l'évidence, la perspective de la chaise unique, en passant, dans l'intervalle, par le stade de la chaise unique pour la zone euro.

Aujourd'hui, le rapport n'évoque pas précisément la question de la chaise unique mais fixe comme objectif l'unité de vote et de représentation de l'Union européenne au sein du Fonds monétaire international, ce qui me paraît une étape tout à fait fondamentale. Pourquoi fondamentale? Parce que cela donnerait notamment à l'Union européenne la minorité de blocage dont elle ne dispose pas aujourd'hui, c'est-à-dire 15% des droits de vote au sein du Fonds monétaire international. Les États-Unis sont actuellement les seuls à disposer de cette minorité de blocage, et on sait l'impact qu'elle peut avoir sur les grands choix politiques et stratégiques qu'a pu faire le Fonds monétaire international. Il y a là un élément clé tout à fait important.

J'ajoute que l'évolution de la représentation de l'Union européenne peut également permettre de débloquer en partie la question de la répartition des droits de vote et donc du poids des pays émergents comme des pays en voie de développement au sein du conseil d'administration du Fonds monétaire international. Nous considérons en effet que la représentation des pays émergents doit être davantage proportionnelle à leur poids économique. Il est nécessaire aussi que les pays les plus lourds démographiquement mais les plus faibles économiquement, c'est-à-dire les pays en voie de développement, disposent de droits de vote beaucoup plus importants qu'ils ne le sont aujourd'hui, pour la bonne et simple raison que ces pays sont les "bénéficiaires" des politiques du Fonds monétaire international. Pour cette raison, ce rapport se prononce en faveur d'une augmentation de l'allocation des droits de vote de base: c'est en tout cas une des pistes à explorer dans l'immédiat.

Le deuxième point sur lequel nous insistons est lié à la question de la légitimité des interventions du Fonds monétaire international, surtout quand le champ de ces interventions devient de plus en plus large. Nous nous prononçons en faveur d'une amélioration de la transparence du Fonds monétaire international et de son fonctionnement. Je songe notamment au recrutement des experts et à la nécessité de diversifier leurs profils afin qu'ils s'adaptent plus facilement, dans leurs recommandations, à la diversité des situations rencontrées.

Le dernier point, qui n'est pas le moins épineux, concerne la manière dont on peut évaluer les politiques d'ajustement structurel et les recommandations du Fonds monétaire international depuis de nombreuses années. Le Fonds est très critiqué aujourd'hui pour la mise en œuvre d'un certain nombre de ses recommandations, pour sa doctrine macroéconomique et pour son application un peu trop rigide du consensus de Washington. C'est ce qui nous a amenés à lui demander de faire preuve de plus de flexibilité et de rechercher la meilleure manière d'agir pour que les autorités locales et les pays concernés s'approprient les stratégies de réduction de la pauvreté. Cela nous paraît une étape tout à fait importante.

Nous avons par ailleurs mis en avant qu'un certain nombre d'interventions du Fonds n'ont pas été infaillibles si l'on considère les résultats obtenus, les coûts sociaux des plans d'ajustements structurels, ou la contagion des crises, voire leur réapparition. Ce sont des points sur lesquels nous insistons pour inciter le Fonds à modifier un certain nombre de ses choix dans le cadre de sa révision stratégique.

J'ajoute, et je voudrais insister sur ce point, qu'il ne faudrait pas nous retrouver demain, en matière de gouvernance mondiale, devant une forme de hiérarchie implicite des normes qui voudrait que les recommandations du Fonds se hissent au sommet sous prétexte qu'elles ne touchent plus seulement à la stabilité macroéconomique et aux politiques de croissance, mais concernent également les politiques de marché du travail, le financement des programmes sociaux, l'éducation et la santé. Il ne faudrait donc pas cette hiérarchie des normes plaçant les recommandations du Fonds au sommet de toutes les organisations internationales, au point d'engendrer parfois de solides contradictions entre les recommandations du Fonds et celles des grandes conventions internationales de l'OIT ou de l'Organisation mondiale de la santé.

Pour conclure, nous souhaitons que le Parlement européen se sente davantage concerné, dans la perspective notamment d'une représentation unique de l'Union européenne, par la responsabilité des administrateurs de l'Union européenne au sein du Fonds monétaire international. Nous souhaitons que, de la même manière que le Fonds entretient des relations régulières avec le Congrès américain, il entretienne des relations régulières avec le Parlement européen et qu'il soit aussi comptable et responsable de son action devant l'assemblée des peuples européens.