La proposition de directive Bolkestein initiale a suscité un profond rejet parce qu'elle cherchait à fonder l'achèvement du marché intérieur sur l'affaiblissement des droits sociaux, sur l'affaiblissement des normes environnementales et de protection des consommateurs qui ont atteint un niveau plus élevé dans certains des États membres que dans d'autres.

En cherchant à fonder le marché intérieur, non plus sur la concurrence entre les entreprises mais sur la concurrence entre les systèmes sociaux des différents pays, la proposition Bolkestein a donné le sentiment de jouer les uns contre les autres les intérêts des États membres. Elle a créé un état de méfiance entre anciens et nouveaux membres, à rebours de la mission de la Commission européenne qui est d'unir les Européens autour d'un projet commun. En incluant de nombreux services sociaux et une partie des services économiques d'intérêt général dans le champ de la directive, la Commission a cherché à soumettre des activités essentielles à la cohésion sociale à la seule logique de la concurrence et du marché.

Avec le principe du pays d'origine, elle a tourné le dos à la méthode communautaire qui vise à procéder par harmonisation sectorielle; une méthode qui a toujours consisté à rapprocher les dispositions en vigueur dans les États membres, s'efforçant ainsi de favoriser les reconnaissances mutuelles et l'intégration économique sans mettre en péril le modèle social européen et les niveaux de protection les plus élevés dans certains pays. Il s'agissait d'harmoniser vers le haut.

Avec ce projet, pour la première fois, la Commission européenne a proposé une législation qui, à l'inverse, encourage la disparité des droits nationaux et donne une prime aux États les moins exigeants. Certes, la Commission actuelle n'est pas à l'origine de la proposition. Elle a néanmoins une responsabilité: après avoir reconnu que ce texte était mal conçu, mal ficelé ‑ vous avez dit, Monsieur McCreevy ‑, il était de votre responsabilité de le retirer et d'en proposer un autre, plus conforme aux principes sociaux européens et de nature à redonner confiance aux citoyens.

C'est pourquoi, les socialistes français voteront un amendement de rejet. Vous avez dit, Monsieur Barroso, que la Commission était prête à reprendre les amendements qui contribueront à avancer sur la voie du marché intérieur des services. Mais vous n'avez pas dit ce que vous ferez des amendements qui viseront à garantir les droits sociaux, les normes environnementales, le droit des consommateurs. Vous n'avez rien dit non plus du sort que vous réserverez aux amendements qui écarteront les services sociaux et certains services d'intérêt économique général du champ de la directive. M. McCreevy a même dit, au contraire, cet après‑midi, qu'il voulait le maintien d'une partie des services d'intérêt économique général dans le champ de la directive. Vous donnez ainsi le sentiment de ne pas entendre le Parlement ou de ne l'entendre que quand il va dans le sens de la libéralisation.

Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président, je terminerai en disant que la manifestation de cet après‑midi était l'expression de l'attente d'une Europe au contraire plus protectrice sur le plan social. Nous subordonnerons notre vote à l'exclusion du champ d'application de la directive de l'ensemble des services publics, à la suppression du pays d'origine et au fait que des règles juridiques claires soient établies sur le droit applicable. Ce n'est malheureusement pas le cas dans le compromis qui est actuellement proposée et nous avons donc déposé des amendements dans ce sens.