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Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures routières

Gilles Savary (PSE) - le 13 décembre 2005

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je voudrais d'abord remercier Mme Wortmann‑Kool pour le travail opiniâtre et remarquable qu'elle a accompli. Demain, je voterai ce texte, avec tout de même quelques remords.


En effet, il en va du financement de nos ambitions, lesquelles figurent dans le livre blanc de 2001 et entendent stabiliser les part modales des transports, voire financer des modes de transports alternatifs. Ces ambitions considérables ont été présentées à travers les trente projets prioritaires. Or, on sait aujourd'hui que le budget des RTE ne sera pas à la hauteur de ce que demande la Commission pour financer les grands projets.

Nous pouvions nous attendre à ce que la directive "Eurovignette" soit beaucoup plus ambitieuse. Malheureusement, il s'agit là encore d'un outil subsidiaire. Les États membres qui ne voudront pas l'appliquer ne seront pas tenus de la faire.

Il s'agit par ailleurs d'un outil principalement destiné à financer la route par la route. Il ne financerait qu'occasionnellement d'autres transports que le transport routier. Je crains fort que, pour parvenir à un compromis – et nous aurions peut être dû passer par la conciliation – , le Parlement européen ne renonce demain à quelques ambitions, c'est‑à‑dire qu'il ne soit pas suffisamment ferme sur les coûts externes, et notamment sur la clause couperet que notre collègue El Khadraoui a déposée dans le cadre d'un amendement. Dès lors, si la Commission et les États membres ne proposent pas une directive en temps voulu, c'est la clause automatique qui s'appliquera.


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