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Rétention des données

Catherine Trautmann (PSE) - le 13 décembre 2005

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues,
Trouver le point d’équilibre entre la protection de la vie privée tout en permettant la rétention des données à caractère personnel pour répondre au risque terroriste est difficile tant la tentation de transformer des mesures d'exception en règles générales existe dans nos Etats.


Le compromis passé, associant le Parlement européen, est une étape positive. Il ne doit pas faire perdre de vue l'objectif de disposer d'une Directive offrant un cadre juridique et des garanties identiques dans tous les pays, pour les citoyens.

J’insiste également sur les recommandations de la Commission Industrie concernant les entreprises. Elles ne doivent pas devenir un instrument de surveillance des citoyens pour les gouvernements et être entravées dans leur activité. Leur collaboration doit s’accompagner de garanties strictes, notamment le plein remboursement des surcoûts occasionnés. Enfin, il est indispensable que le dispositif soit le mieux adapté au fonctionnement de la toile, qu’il ne gêne ni le développement d’Internet ni l’accès aux TIC dans l’Union. L’un et l’autre ne peuvent se passer de liberté.


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