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Projet de budget général 2006

Catherine Guy-Quint (PSE) - le 13 décembre 2005

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je tiens à remercier aujourd'hui tous ceux qui ont participé à notre travail, tout d'abord nos principaux rapporteurs, Gianni Pittella et Valdis Dombrovskis, mais aussi Reimer Böge et Salvador Garriga, ainsi que toute la COBU animée par M. Lewandowski, et je ne veux pas oublier nos administrateurs et nos assistants.


En effet, nous arrivons aujourd'hui à un budget inférieur à ce que nous espérions, mais qui a été établi en toute légalité et qui respecte les perspectives financières actuelles, à savoir 1,09% de crédits d'engagement. Cela est important et dépasse les résultats obtenus l'année dernière. De plus, nous pouvons utiliser l'instrument de flexibilité pour respecter les promesses faites par le Conseil. Toutefois, nous nous souviendrons des difficultés que nous avons eues à obtenir cette possibilité lorsque nous entamerons les prochaines négociations. En outre, toutes les marges ont été respectées. Bref, nous parvenons à un budget modeste et raisonnable qui ne mettra pas à mal les recettes apportées par les États membres. Il respecte les priorités que nous avons définies et, grâce à l'ouverture de plusieurs politiques codécidées, il nous permet surtout d'anticiper la stratégie de Lisbonne et de maintenir l'essentiel de l'aide extérieure, aide accordée aux pays les plus pauvres à laquelle nous tenons.

Mais je voudrais revenir sur des points qui nous tiennent à cœur concernant l'exécution du budget. Aujourd'hui le budget que nous présentons a un sens politique. Cependant, c'est à la Commission de faire en sorte que ce sens politique soit maintenu avec la mise en œuvre du budget. Il est évident que nous devrions éviter d'avoir des excédents l'année prochaine. En effet, si les lignes budgétaires continuent à ne pas être exécutées, la volonté politique du Parlement européen en tant qu'autorité budgétaire, risque de s'émousser.

Madame la Commissaire, nous ne voulons plus constater des retours de deux milliards d'euros sur quelque Fonds que ce soit. Il faut tout mettre en œuvre, nous vous en avons donné les moyens. Si vous rencontrez des difficultés, faites‑le nous savoir en temps voulu.

Enfin, je voudrais dire au Conseil que, certes, nous disposons aujourd'hui d'un budget 2006 correct, convenu au terme de bien des difficultés. Nous sommes dans cette situation car les promesses faites par le Conseil ne sont pas souvent financées et que vous vous étiez engagé, il y a plus de deux ans, à mettre en œuvre un système d'informations sur la politique de sécurité. Nous sommes l'une des deux branches de l'autorité budgétaire et nous trouvons indigne que les institutions européennes, et notamment le Conseil, semblent l'ignorer. La COBU approuvait sa volonté, sa sagesse de dégager des choix politiques forts pour ce budget 2006. Nous aurons la même préoccupation pour les prochaines perspectives financières. Nous avons aujourd'hui la seule proposition légale: le vote du 8 juin, largement adopté par notre Parlement.

Depuis, nous attendons une proposition réelle du Conseil. Quand celle‑ci nous parviendra, nous serons prêts. Prêts à travailler et à négocier, au vu de nos années communes d'expérience. La commission des budgets œuvrera en faveur d'un budget au service des citoyens. Elle adoptera une démarche analogue dans les négociations des perspectives financières et le Parlement la soutiendra afin de donner à l'Union européenne un cadre budgétaire qui permettra de financer les compétences de l'Union pour développer des emplois de qualité et préserver l'environnement. Nous voulons que cela soit réalisé dans le cadre d'une réelle solidarité entre les peuples européens, mais aussi avec les peuples les plus démunis.

En ce qui concerne le budget 2006, le Parlement refuse l'intergouvernemental pour les perspectives financières. Notre Parlement veut représenter le peuple européen. Il veut que nous soyons unis dans la diversité.


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