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Procédure budgétaire 2006

Catherine Guy-Quint (PSE) - le 26 octobre 2005

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, au nom de la commission des affaires économiques et monétaires, je voudrais préciser nos priorités budgétaires. Tout d'abord, il nous faut des ressources appropriées pour garantir des analyses économiques de qualité et cohérentes, permettant d'établir des perspectives économiques fiables pour l'Union. Vous savez notre attachement au programme PRINCE "'Euro, une monnaie pour l'Europe" car, nous le savons aussi, une deuxième vague d'euros va arriver et il faut donc continuer à soutenir l'intérêt des citoyens dans l'ensemble de nos pays.


Enfin, nous tenons beaucoup à aider les PME en promouvant un environnement financier viable pour les plus petites structures ainsi que les instruments de financement éthique. Quant à l'appui au programme Fiscalis, qui vise à améliorer le fonctionnement des systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur, nous formons les fonctionnaires nationaux nécessaires car il est, pour nous, un gage d'avenir, de sécurité et de prospérité pour l'Union.

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Monsieur le Président, Madame la Commissaire, permettez-moi une remarque préliminaire. Il me semble que nous devrions changer ces procédures dites de débat budgétaire, parce que limiter l'intervention de chaque commission à une minute est surréaliste. Il faudrait vraiment élaborer une nouvelle procédure!

(Applaudissements)

Je voudrais vous dire que nos rapporteurs et l'ensemble des acteurs de la commission des budgets ont eu, s'agissant de ce budget, une attitude stratégique. D'une part, l'Union a des besoins, et ils sont nombreux: politiques traditionnelles, politique de l'agriculture, politique des fonds structurels. Ils sont nombreux et coûtent certes cher. Mais il ne faut pas oublier que les besoins nouveaux de l'Union n'arrêtent pas de croître: sur le plan de l'emploi, du développement durable, tout ce que la politique de Lisbonne implique pour la recherche, les réseaux, l'information des citoyens, la formation, la sécurité dans tous les sens du terme, la sécurité contre le terrorisme, la sécurité aux frontières et la sécurité, par exemple, dans le contexte actuel de la grippe aviaire.

D'autre part, l'Union a aussi des devoirs, par exemple en matière d'aide aux plus démunis et à ceux qui attendent l'adhésion à l'Union européenne, sans oublier l'aide à d'autres pays et, là, le bilan ne cesse de s'alourdir: victimes de catastrophes naturelles, que ce soient le tsunami, les typhons ou le tremblement de terre au Pakistan, ou les pays qui ont connu des conflits ‑ les Balkans, l'Afghanistan, l'Irak, Gaza ‑, la réforme du sucre.

La charge sur le budget européen ne cesse d'augmenter alors même que nous avons un problème de recettes. Nous sommes face à une mission impossible, donc absurde. Cela ne peut pas durer. D'où notre stratégie budgétaire, qui a été d'effectuer des dépenses importantes, pas du tout excessives. Or, nous n'avons même pas pu effectuer toutes ces dépenses. Nous nous heurtons donc à de grandes difficultés.

Force m'est toutefois de reconnaître que notre relation avec la Commission s'améliore: c'est ainsi qu'il me semble que nous avons, cette année, encore fait des progrès dans notre manière de travailler pour, justement, mieux exécuter le budget. Cela devra continuer!

En ce qui concerne les projets pilotes, il nous faudra renforcer notre action, au niveau des actions préparatoires aussi. Notre action devra porter non pas seulement sur les projets pilotes qui nous tiennent le plus à cœur, mais aussi sur tous les projets pilotes: par exemple, les PME, l'aide à la jeunesse, en particulier dans le cadre d'Erasmus, ou l'aide aux pays les plus pauvres, en faveur de la vaccination dans l'ensemble du monde.

Enfin et surtout, nous devons continuer à diffuser plus d'informations autour de nous. Mais le problème, c'est que, malgré un budget très raisonnable, qui demande 115 milliards de crédits de paiement, ce qui correspond à 1,04% de notre PIB, nous nous trouverons face à un Conseil imperturbable, stoïque, qui ne pense qu'à une chose: ne touche pas à mes budgets nationaux!

Je demande au Conseil de mieux coopérer avec nous. Nous sommes conscients de l'existence de difficultés internes, mais il faut aussi que vous sachiez que l'Europe ne pourra aller de l'avant sans de véritables ressources nouvelles. Dans le cadre de notre budget, nous n'avons rien utilisé de plus que nos droits, dans le cadre des perspectives financières actuelles, qui nous permettent d'appeler à la flexibilité d'une façon large ‑ c'est ce que nous avons fait ‑ parce que cet appel à la flexibilité est indispensable, pour mener les politiques a minima que demande l'Union européenne, si l'on veut vraiment avoir un avenir commun. Il faut enfin que vous sachiez que nous ne pouvons continuer à faire l'impossible, c'est-à-dire plus avec moins.


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