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Progrès réalisés sur la voie de l'adhésion par la Bulgarie et la Roumanie

Pierre Moscovici (PSE) - le 25 octobre 2005

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je veux d'abord remercier Jan Marinus Wiersma, qui me cède son tour de parole car je ne pourrai pas assister à la totalité du débat. Je veux aussi saluer le travail mené par la Commission, qui est, je crois, tout à fait conforme à la fois aux conclusions du Conseil européen et aux résolutions qui ont été votées par notre Parlement. En décembre 2004, nous avons décidé de clôturer les négociations.


Ont été identifiés les principaux domaines de réformes dans lesquels il fallait progresser en matière d'acquis ‑ je pense à la justice, aux affaires intérieures, je pense à la concurrence, je pense à l'environnement ‑ et a été décidé aussi, à ce moment-là, un monitoring, que la Commission mène, avec l'éventualité, l'hypothèse, d'une clause de sauvegarde, qui pourrait retarder l'adhésion d'un an. Le travail qui nous est présenté aujourd'hui est rigoureux, il est objectif. Je crois qu'il marque bien les progrès, qu'il souligne les limites, qu'il indique les efforts qui restent à accomplir et cette démarche, comme vient de le dire Elmar Brock, a, je crois, notre plein soutien.

Je voudrais néanmoins tirer quatre conclusions plus politiques de la lecture des rapports. La première, c'est que nous avons un objectif commun. Cet objectif, c'est l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, ensemble, à l'Union européenne. C'est l'achèvement du grand mouvement de libération qui s'est produit à l'est de l'Europe. Il peut y avoir des débats sur les frontières de l'Union européenne, qui concernent tel ou tel pays, mais, évidemment, ça ne concerne pas la Roumanie et la Bulgarie, comme vient de le dire le président de la commission des affaires étrangères. La question, ce n'est pas de savoir si elles vont adhérer, mais quand.

Deuxième conclusion: le rapport de la Commission souligne à la fois les progrès et les efforts à mener. Progrès: ils ne sont pas minces! Je ne suis pas sûr que ce soit un carton jaune, pour ma part, parce que, quand je vois ce qui est dit sur la liberté d'expression, sur la justice, sur l'intégration des minorités, sur la protection de l'enfance, sur la concurrence, je me dis qu'il n'y a pas lieu de faire une lecture négative du rapport, parce que tout ça n'est pas rien. Dans le même temps, sont soulignés les efforts importants à faire, et même les points d'inquiétude qui demeurent: la corruption de haut niveau, d'abord ‑ il faut là-dessus des institutions claires et une détermination totale ‑, les frontières extérieures aussi, qui doivent être sûres et contrôlées, mais aussi le trafic des êtres humains, l'environnement, l'intégration des Roms. Ce n'est pas rien non plus!

Troisième conclusion: je suis d'accord avec la procédure qui est proposée maintenant par la Commission. Il n'est pas temps de donner aujourd'hui un avis définitif sur la clause de sauvegarde: ce serait prématuré. Il faut poursuivre le monitoring de manière extrêmement serrée et il est pertinent à cet égard d'avoir un rendez-vous en avril/mai. Je rappelle au commissaire que le Parlement européen souhaite être associé pleinement à la décision finale. Aujourd'hui, nous sommes au milieu du gué: la clause n'est pas souhaitable, ni pour la Roumanie, ni pour la Bulgarie, ni pour l'Union, mais elle ne saurait être écartée.

Je termine en réaffirmant une volonté, que je sais partagée sur tous les bancs, ou presque, de cet hémicycle: nous voulons l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, et nous la souhaitons le 1er janvier 2007. Cette volonté n'est pas mise en doute. Elle est intacte après la lecture des rapports, mais, comme le souligne le rapport de la Commission, la clé de l'adhésion est entre les mains de la Roumanie et de la Bulgarie. Aux côtés de la Commission, nous serons présents, dans un état d'esprit inchangé, qui est l'amitié, qui est la confiance, mais qui est aussi l'exigence.


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