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Débat sur le commerce international

Harlem Désir (PSE) - le 29 septembre 2005

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, au cours de ce débat, vous avez reçu quelques félicitations et beaucoup de critiques. Je crois qu'au‑delà de toute polémique, cela tient à la grande inquiétude du Parlement quant à l'avenir du secteur textile et surtout, ce qui est frappant dans cette affaire, c'est le sentiment d'un manque d'anticipation de la Commission et des États membres. Vous avez évoqué une hausse des volumes sans précédent, c'est vrai, mais cette hausse des flux d'importation était tout sauf imprévisible. Chacun savait à quoi s'en tenir quant à la fin de l'accord multifibres et à la levée des quotas au 1er janvier de cette année.


Dès lors, comment comprendre qu'il ait fallu attendre aussi longtemps pour que la Commission réagisse. La possibilité était ouverte de faire jouer les clauses de sauvegarde, que les règles de l'OMC autorisent. Il n'était pas du tout nécessaire d'attendre l'accord de la partie chinoise, ni d'attendre le mois de juin.

Par ailleurs, on s'interroge aussi sur les conditions dans lesquelles a été mis en oeuvre le protocole signé le 10 juin et sur la façon dont on est arrivé à cet imbroglio des 85 millions de produits bloqués en douane et des dépassements des quotas convenus pour 2005. Comment se fait‑il que les mesures appropriées n'aient pas été prévues au moment de la signature de l'accord et qu'est‑ce qui nous garantit que les conditions de cet accord vont pouvoir être tenues pendant les deux ans et demi que vous avez évoqués et qui sont censés donner une visibilité au secteur pour organiser sa restructuration.

Le syndicat professionnel du textile et de l'habillement a évoqué la perte de 165 000 emplois depuis le début de l'année et une projection d'un million d'emplois qui seraient mis en péril d'ici à la fin de l'année. Est‑ce que vous confirmez ces chiffres? Quelles sont les mesures que la Commission européenne entend prendre? Est‑ce que le fonds pour les restructurations, qui a été défendu par M. Špidla et la Commission précédente, va pouvoir être utilisé pour aider les bassins d'emploi et les entreprises les plus concernées.

Enfin, beaucoup de collègues ont évoqué les problèmes structurels que pose aujourd'hui la concurrence avec la Chine, qui fausse la concurrence en réalité, selon les règles de l'OMC: des subventions à l'exportation et des aides déguisées, telles que la fourniture d'électricité ou des prêts sans intérêts donnés à des entreprises d'État par des banques d'État. On peut aussi se demander s'il n'est pas temps de poser, avec les autres partenaires de l'Union européenne qui sont visés au sein de l'OMC par ces augmentations d'importations chinoises: – le Bangladesh, la Turquie, la Tunisie, le Maroc – la question des normes sociales fondamentales. Est‑ce que la Commission a l'intention de saisir ces partenaires et de mettre ces sujets sur la table des négociations, notamment à l'occasion de la conférence ministérielle de Hong‑Kong?


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