En 1989, lors de l'adoption du premier texte, il n'y avait qu'une cinquantaine de chaînes de télévision en Europe. Ce chiffre a été multiplié par 50. Le paysage a considérablement évolué. Avec le satellite, le câble, le numérique, Internet, le téléphone portable, de nouveaux supports et de nouveaux modes de diffusion sont apparus.

Une révision de la directive est indispensable et urgente.

Madame la Commissaire a annoncé qu'elle nous présentera ses propositions à l'automne. Je profite de cette occasion pour la féliciter de son engagement en faveur de la télévision européenne et la remercier de l'écoute dont elle a fait preuve, auprès des professionnels du secteur. Je l’invite donc à prêter attention aux trois parties de ce rapport :

- nos réflexions sur l'application des articles 4 et 5

- les pistes pour la révision de la directive

- l'important problème posé la concentration des médias

La première concerne l'application des 4 et 5. Les résultats sont bons, et il faut maintenir ces dispositions. Ce sont des normes a minima, qui satisfont le plus grand nombre et qu'il convient de ne pas revoir à la baisse, même si la pression monte pour réduire les exigences. Mais nous pouvons proposer des améliorations par exemple sur la définition de producteur indépendant, la notion d'œuvre, sur l'établissement d'une grille de contrôle plus uniformisée des résultats des Etats.

Réviser la directive n'est pas chose facile. Il faut trouver le juste dosage législatif pour que le secteur audiovisuel ne devienne pas un secteur purement marchand au détriment de la diversité et de la culture. Et, dans le même temps, il ne faut pas entraver le développement d'un secteur en révolution technique permanente et très important en terme industriel et d'emploi.

La directive établit des normes déjà minimales qui n'ont pas forcément jugulé une certaine dérive commerciale et abêtissante dans certains Etats Membres. Malheureusement, les entretiens nombreux que j'ai pu avoir démontrent que l'ambiance générale est à la baisse du niveau d'exigence sous la pression conjuguée des industries et de la publicité, et aussi de quelques Etats membres aussi. C'est pourquoi, je demande avec mes collègues que la base juridique choisie permettre que ce dossier soit traité par la Commission Culture. Sans vouloir ouvrir les hostilités, je crains qu'une autre commission n'aborde ce dossier sur un angle plus marchand que culturel....

Les propositions que je soumets n'entendent pas s'écarter des principes de la directive actuelle qui reposent largement sur l’autorégulation et qui n’est pas trop normative; elles ne s'écartent pas non plus des deux précédents rapports de notre institution, dont celui de ma collègue, Madame Hieronymi.

Cette révision de la directive doit conforter quelques principes fondamentaux. La libre circulation des émissions télévisées européennes, le libre accès aux événements exceptionnels, la promotion des œuvres européennes et des productions indépendantes récentes, la protection des mineurs et de l'ordre public, la protection des consommateurs grâce à l'identification des fournisseurs de contenu et à la transparence de la publicité, le droit de réponse.

Elle doit favoriser aussi la circulation des oeuvres nationales dans chaque pays de l'Union La circulation des œuvres est un problème récurrent dans le domaine culturel. : nous produisons beaucoup, nous échangeons trop peu entre Européens. La proposition de la Commission doit remédier à cette carence.

On doit également encourager le contenu européen à la télévision, ceci peut être bien sûr favorisé dans le cadre du programme "Media Plus.

Je souhaiterais aussi que soit abordée la définition de ce qu'est une oeuvre. La directive "Télévision sans frontières" dit en fait tout ce qu'elle n'est pas : elle n'est pas de l’information, elle n’est pas de la publicité. Mais est-elle, par exemple de la téléréalité ? Je préférerais, pour ma part - et je crois que certains professionnels le souhaitent aussi - une définition positive.

Je pourrais aussi souligner le rôle des services publics : ils doivent être en mesure d'accomplir leurs missions. Comment les y aider ? Je regrette que mes collègues n'aient pas suivi ma proposition d'une Charte européenne des services audiovisuels publics.

Je voudrais également inviter la Commission à trouver des moyens afin de protéger la diversité de la propriété télévisuelle et de prévenir toute concentration excessive. La pluralité des médias est essentielle en démocratie. Puisque l'Union nous répète qu'on ne peut légiférer en ce domaine, elle doit au moins aider les Etats membres à établir des règles plus contraignantes. Nous allons tenir un colloque la semaine prochaine, le mardi 13, sur cet important sujet.

Et puisque Madame Reding est présente, j'aimerais qu'elle nous fasse part des évolutions envisagées par la Commission à ce stade des travaux, notamment sur les questions de:

- la publicité ,

- du champ de la directive

- des dispositifs de soutien à la production d'œuvres européennes et indépendantes

- de l'organisation de la régulation :l'adaptationdu principe du pays d'origine

- du pluralisme des Médias

Je vous remercie