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LIFE+

Marie-Noëlle Lienemann (PSE) - le 7 juillet 2005

Monsieur le Président, chers collègues, à mon tour je voudrais remercier Mme Isler Béguin, notre rapporteur, ainsi que l'ensemble des collègues de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et les rapporteurs fictifs qui se sont attachés à présenter à notre Assemblée, comme vient de le dire ma collègue Gutiérrez, un point de vue, si je puis dire, unanime ou en tout cas susceptible de rassembler le plus grand nombre.


LIFE + et le programme LIFE , constituent un élément extrêmement important de notre politique d'environnement parce que c'est le seul outil budgétaire que l'Union européenne a dégagé pour ses politiques d'environnement. Or, nous sommes souvent critiqués au niveau européen par nos concitoyens parce que nous édictons des directives, des contraintes, des règles, ce qui est bien légitime et il faut le faire. L'Europe a beaucoup fait pour les politiques d'environnement mais souvent on nous dit "vous nous imposez des contraintes, mais vous ne dégagez pas beaucoup de moyens pour nous accompagner dans la mise en œuvre des politiques concernées". Il y a donc des résistances, des difficultés qui exigent de l'Union d'apporter un soutien financier à la mise en oeuvre.

Certes des outils de soutien existent, comme les politiques intégrées, au niveau desquelles on a fait des progrès depuis quelques années. J'y reviendrai s'agissant des fonds structurels et de la politique agricole. Mais nous avons aussi besoin d'outils particuliers. Le programme LIFE a déjà montré son efficacité dans bien des domaines. J'insisterai sur la nécessité d'utiliser LIFE pour faire vivre les grandes directives‑cadre comme celle sur l'eau, ou notre programme contre l'effet de serre. Mais Mme Isler Béguin a raison de dire que le grand enjeu de notre débat, c'est Natura 2000. C'est une bonne chose qu'on ait obtenu, dans le cadre du FEADER, la prise en compte de Natura 2000. Mais la réalité est que toute une série de dépenses, qui sont indispensables pour la gestion du territoire visé et la mise en œuvre de la directive, ne peuvent pas être incluses dans ces dépenses‑là.

Il en est de deux ordres: celles qui concernent le fonctionnement et celles qui concernent certains territoires. Je pense en particulier aux territoires qui ne sont pas directement repris dans les zones d'agriculture – zones humides, zones un peu écartées, etc. – et qui ne pourront pas être financés au titre des mécanismes liés au Fonds de développement régional et au Fonds de développement rural. Il nous faut donc un complément: nous avons proposé que 35% de la somme que vous avez, Monsieur le Commissaire, évaluée à 21 millions soient consacrés, dans le cadre du programme LIFE, à la gestion de Natura 2000. Je crois en tout cas que l'existence d'un budget spécifique adossé à LIFE est pour notre Assemblée quelque chose de déterminant et d'essentiel.

Et, puisque la Commission s'est toujours attachée à nous dire, depuis sa nouvelle composition, qu'elle serait très attentive aux vues du Parlement, le large rassemblement de notre Parlement sur ce thème devrait amener la Commission à soutenir nos points de vue.


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