La libre concurrence tout d'abord. Le système doit garantir une concurrence non faussée entre les différents acteurs, quelles que soient leur taille ou leur activité. Je suis satisfait que le texte n'exclue pas la séparation des activités, quand cette même séparation est prônée dans tous les autres secteurs industriels pour éviter les subventions croisées et le dumping qui en découle. Par ailleurs, je souhaite que la Commission puisse effectuer un véritable examen ex ante des positions dominantes sur le marché, y compris lorsque les chiffres d'affaires sont inférieurs au seuil requis, mais que l'impact de telles fusions sur nos économies justifie largement un tel examen.

La transparence ensuite: même si notre compromis ne me permet pas à ce stade de préconiser la séparation des différentes activités de post‑marché, il est essentiel de réaffirmer que la transparence des prix est une garantie primordiale pour ceux qui peuvent bénéficier, dans ce secteur, d'une concurrence loyale et non faussée.

La sécurité ensuite, car l'enjeu majeur de ce dossier est bien de s'assurer que le système financier européen soit sûr et puisse se prémunir des risques tant systémiques qu'opérationnels, mais également des actions délictueuses de certains acteurs.

Nous refusons donc, à ce stade, d'exclure tout instrument, directive ou libre organisation du marché, ou tout modèle, avec séparation ou non des activités, pour réaliser la consolidation des activités post‑marché.

Il me semble néanmoins probable qu'un texte législatif sera nécessaire pour supprimer des obstacles législatifs et fiscaux, éventuellement adapter les règles européennes de concurrence à ces activités et enfin, assurer la transparence et la séparation comptable nécessaires à l'exercice d'une concurrence saine.

Je conclus en disant qu'il est temps d'avancer dans ce domaine car la consolidation européenne est en cours, sans contrôle, et qu'après avoir réalisé l'harmonisation des marchés, l'harmonisation du post‑marché est une urgence, si on veut retirer les bénéfices de tous nos travaux dans le cadre du plan d'action pour les services financiers.