Nous nous opposons à l’accord sur le transfert par les compagnies aériennes des données des passagers aux autorités américaines. En effet, la lutte contre le terrorisme doit observer un équilibre entre sécurité et libertés des citoyens. Or ces accords sont disproportionnés au regard de leurs objectifs. On ne peut traiter tous les citoyens a priori comme des terroristes. C'est pourquoi un accord avec les Etats Unis ne sera acceptable que si l'on met fin au transfert systématique des données personnelles de tous les passagers.

Un avion de la compagnie KLM à destination du Mexique a récemment été détourné à la demande des Etats-Unis. Des personnes à bord de ce vol figureraient sur une liste noire de passagers établie par les autorités américaines. Cet incident a une nouvelle fois montré que les droits des citoyens européens sont bafoués.

Comment les autorités américaines ont elles pu obtenir les données des passagers de ce vol alors que ce dernier ne se rendait pas sur leur territoire?

Les autorités mexicaines ont-elles transféré les données des passagers de ce vol aux Etats Unis? Et si tel est le cas, de quel droit l'ont elles fait?

Quelles mesures la Commission prend-elle afin de mettre fin à ces pratiques qui constituent un viol du droit communautaire, en particulier la Directive 95/46 sur la protection des données ?

La Commission peut elle nous assurer que les autorités des Etats Unis n'ont pas un accès illimité aux systèmes de réservation des compagnies aériennes?

A cette vision répressive de la lutte contre le terrorisme, il est nécessaire que l’Europe oppose la sienne. Nous reconnaissons qu'une lutte efficace contre le terrorisme et la criminalité organisée implique une coopération transfrontalière renforcée. Mais la politique anti-terroriste de l'Union européenne doit être élaborée dans le respect absolu des droits des citoyens en particulier leur droit de circuler librement et leur droit à la protection de leur vie privée.