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L'inclusion sociale dans les nouveaux Etats membres

Marie-Line Reynaud (PSE) - le 9 juin 2005

La signature des mémorandums conjoints sur l'inclusion sociale par tous les nouveaux Etats membres et par la Commission marque un engagement politique clair, visant à placer la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale au coeur de chaque politique nationale.


Le Parlement adhère et soutient cette démarche.

Notre commission des libertés civiles invite particulièrement la Commission à parvenir à la définition d'une politique commune qui soit un "fil-rouge" lisible et partagé par tous les Etats membres.

Pour ce faire, la Commission européenne doit:

- s'interroger sur la pertinence du choix de la "méthode ouverte de coordination" qui ne peut à l'évidence satisfaire pleinement l'objectif assigné;

- mettre à disposition de cette politique les moyens financiers appropriés afin de rapprocher du projet européen les citoyens et les résidents des nouveaux pays membres;

- faire l'analyse transversale de synthèse, en la recentrant sur les manquements aux libertés civiles, à l'accès aux droits fondamentaux, à la lutte contre toute discrimination et faciliter le travail pour d'éventuelles poursuites;

- faire ressortir avec plus de clarté, les difficultés d'accès au droit et à la justice, avec une analyse plus fine des flux migratoires en distinguant l'immigration des citoyens des pays tiers de la situation des autres minorités ethniques ou culturelles;

- réfléchir sur la répartition des compétences entre l'Union, les Etats membres et les régions et prévoir une certaine formalisation de la méthode des "bonnes pratiques";

- mettre en pratique l'accès au droit des populations fragiles et minoritaires;

- améliorer l'unification, l'efficacité et la simplification des procédures d'urgence;

- résoudre les problèmes subsistant des personnes apatrides et des autres personnes en difficulté qui continuent à se voir refuser la citoyenneté ou le droit de résidence;

C'est au prix de ces efforts touchant aux droits fondamentaux que l'Union européenne peut évoluer vers plus de justice et de partage des valeurs citoyennes qui sont le socle de l'Europe sociale appelée de nos voeux.


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