L'insertion de la Charte des droits fondamentaux dans le traité constitutionnel constitue un progrès significatif pour les citoyens européens. Elle rappelle que la protection des droits des citoyens est au coeur de la construction européenne et le premier article rappelle la primauté de la dignité. La Charte est ainsi également dotée d'une réelle portée juridique. Espérons qu'elle le sera.

Le rapport de mon collègue, Claude Moraes, rappelle l'importance des droits fondamentaux et, en particulier, de la protection des minorités dans l'Europe élargie. Nous constatons malheureusement que l'article 13, qui fixe pour mission de la Communauté la lutte contre toutes les discriminations, et la législation européenne dans ce domaine sont mal ou partiellement mis en oeuvre par les États membres. Il est donc, avant tout, absolument nécessaire d'assurer une meilleure transposition, une meilleure application de la législation européenne dans ce domaine. Nous pensons par ailleurs qu'une lutte efficace contre les discriminations va de pair avec une politique européenne d'intégration commune et cohérente.

Enfin, la pauvreté et l'exclusion sociale constituent une forme de discrimination et l'éradication de la pauvreté doit faire partie de la politique de lutte contre les discriminations. Nous devons mettre en place des mécanismes afin que les personnes exclues et en situation de pauvreté aient un accès approprié à l'emploi, au logement et soient représentées au sein des organes politiques.