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Simplification de l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

Béatrice Patrie (PSE) - le 10 mai 2005

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je tiens d'abord à féliciter notre rapporteur pour la qualité de son travail. À mon tour, je souhaite souligner la nécessité de réviser l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes dans les plus brefs délais, comme la Commission européenne s'était engagée à le faire dans sa communication du 10 août dernier.


Un consensus existe en effet pour maintenir l'OCM dans sa configuration actuelle. Il n'est donc pas nécessaire de procéder à une refonte complète du dispositif. Toutefois, les crises survenues lors des dernières campagnes de commercialisation, par exemple dans le sud-ouest de la France, ont montré l'urgence d'adapter les mécanismes de l'OCM.

D'abord, sur le plan de la gestion des crises, il convient de répondre efficacement et rapidement aux crises de surproduction. Une offre excédentaire de l'ordre de 5 à 10% entraîne un effondrement des prix de 30 à 50%. Aussi, il m'apparaît pertinent d'augmenter le plafond des retraits autorisés pour le faire passer à 20% de la production.

En matière budgétaire, je rappelle que les producteurs font de gros efforts. Ils produisent 15% de la valeur de la production agricole européenne et ne bénéficient que de 3,5% des aides. Je considère pour ma part que le budget mis à la disposition des organisations de producteurs doit être augmenté pour passer de 4,1% à 6% de la valeur produite commercialisée.

Par ailleurs, la qualité et le respect des productions de terroir sont essentiels.

Enfin, s'agissant de la relation entre les producteurs et le secteur de la distribution, je propose que l'Union européenne favorise, dans le cadre des interprofessions reconnues dans chaque État membre, la définition de codes de bonne conduite permettant d'éviter les chutes brutales des prix d'achat au producteur.

Je clôturerai mon intervention sur la dimension externe de ce dossier, qui est déterminante. Il est essentiel de contrôler le niveau d'ouverture des marchés et de les réguler: maintien de la préférence communautaire, inclusion des fruits et légumes dans la liste des produits sensibles, réciprocité dans l'ouverture des échanges agricoles, y compris pour les aspects phytosanitaires, telles doivent être, en conclusion, les exigences de l'Union lors de la conférence ministérielle de Hongkong de décembre 2005 et dans le cadre des accords commerciaux bilatéraux.


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