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Plan d'action sur les services financiers

Pervenche Berès (PSE) - le 27 avril 2005

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, nous voilà à un rendez-vous que, je crois, nous devons aussi examiner à la lumière de notre stratégie globale: la stratégie de Lisbonne. En effet, si nous voulons réussir cette stratégie, nous avons besoin de marchés financiers capables de financer les besoins de nos économies. Voilà l'enjeu qui est devant nous, voilà pourquoi, depuis cinq ans, nous nous attelons à mettre en œuvre ce plan d'action des services financiers et voilà pourquoi nous pensons qu'il faut aller de l'avant.


Beaucoup l'ont dit, beaucoup le disent: il nous faut une pause réglementaire. Monsieur le Commissaire, je connais votre attachement à cet engagement. Pourtant, chacun en convient, il y a deux, trois sujets sur lesquels nous aurions manifestement besoin d'aller plus loin. Parmi ces sujets, je note que mon collègue John Purvis vient de relever celui de la gestion des actifs. Permettez-moi d'en mentionner deux autres que vous connaissez bien. D'abord la question de la banque de détail et toute la difficulté qu'il y a à mettre en œuvre une véritable banque de détails qui soit respectueuse du droit des consommateurs, c'est un des éléments clés si nous voulons être couronnés de succès dans ce domaine. Ensuite vient, après avoir légiféré en matière d'investissements, la question du post-marché qui nous occupera, j'imagine, de manière intense dans les mois qui viennent.

Cela dit, je voudrais faire deux observations. La première concerne les droits de ce Parlement. Nous avons accepté la procédure Lamfalussy. Dès lors que ce Parlement a un droit de call-back, il nous faut les moyens de mettre en œuvre ce droit, au niveau 2. Il nous faut aussi surveiller ce qui se passera au niveau 3, car nous savons bien qu'à ce niveau pourraient se nicher des dérives qu'il faudra pouvoir dénoncer le moment venu si cela s'avérait nécessaire.

Je voudrais dire un mot de la situation des régulateurs, car c'est un débat que nous n'avons pas tranché de manière radicale au sein de notre Commission. Nous avons ouvert la piste, rebondi sur ce qu'est le rapport "Himalaya". Pourtant, je veux vous rendre compte de ce que nous avons appris lorsque, à Paris, nous avons rencontré pour la première fois officiellement le CESR et ses responsables. Ils nous ont dit très clairement que si nous voulons qu'une régulation puisse se mettre en place à l'échelle européenne, il nous faudra davantage que le benchmarking entre les autorités nationales, car celui-ci ne produira pas par son seul effet un niveau d'harmonisation suffisant entre les pouvoirs des différents régulateurs nationaux dans le step-by-step process dans lequel nous sommes. C'est un élément dont nous devons tenir compte.


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