Je souhaite tout particulièrement remercier les administrateurs du Parlement européen, messieurs Ioannis Darmis et Jean Préat et mes assistants parlementaires, Messieurs Guy Caballé et Alexandre Polack. Ils m'ont accompagné tout au long du travail de concertation, de synthèse et de rédaction dont résulte ce rapport. Mes remerciements s'adressent enfin aux services de la commission de la DG Transport, ainsi qu'aux principaux acteurs professionnels des secteurs, notamment les armateurs, les ports et les logisticiens qui ont activement participé à notre travail de concertation.

Je souhaiterais profiter de l'occasion pour vous faire part de mon étonnement en tant que nouveau député européen face au manque de moyens humains et financiers d'investigation des députés européens. Le Parlement européen, avec l'accroissement continu de ses pouvoirs budgétaires et législatifs, est devenu la voix des citoyens au sein de l'Union Européenne. Or, j'ai constaté avec surprise qu'un député européen ne peut organiser des missions d'observations financées par le Parlement européen sur le terrain en tant que rapporteur, autres que les missions officielles des commissions parlementaires qui n'ont lieu qu'une ou deux fois par an. Or, comme vous le savez mes chers collègues, le diable est dans les détails. Et si le Parlement européen veut effectuer son travail de contrôle parlementaire efficacement, il devrait pouvoir bénéficier à l'avenir de capacités accrues d'expertise propres, notamment s'il souhaite que l'indépendance et l'impartialité de ses membres soient assurées.

Mais laissez-moi tout d’abord vous rappeler le contexte dans lequel se place la question du développement du transport maritime en Europe. Dans son livre blanc sur la politique européenne des transports à l’horizon 2010 qu’elle a publié en 2001, la Commission européenne a rappelé le rôle important du transport maritime à courte distance pour la réduction des gaz à effet de serre et elle a insisté sur la nécessité de simplifier son cadre réglementaire. Elle a introduit le concept d’autoroutes de la mer en rappelant le besoin de promouvoir des lignes de transport maritime massives et rapides permettant notamment de contourner les goulets d’étranglement que sont les Alpes et les Pyrénées.

Le Parlement européen a soutenu ces propositions sur le TMCD dans son rapport sur le livre blanc adopté le 2 janvier 2003, le rapporteur était alors M. Izquierdo Collado. La dernière communication de la commission publiée en 2004 sur laquelle nous nous sommes penchés est avant tout un document d’étape. Elle vise à faire le point sur la situation du transport maritime à courte distance, sur les obstacles qu’il rencontre et sur les actions menées pour y remédier.

Mon rapport souhaite d’abord vous présenter un état des lieux du TMCD en Europe. Je souhaite attirer votre attention sur deux données principales :

1) la part du TMCD pour l’ensemble du transport intra-européen a cru de 25% entre 1995 et 2002, représentant 40 % du total des marchandises transportées à l’intérieur de l’Europe, contre 45% pour la route.

2) les données récentes concernant l’impact environnemental du TMCD démontrent que ce dernier a un impact négatif nettement plus faible que le transport routier. La conclusion de cet état des lieux est claire : notre devoir est de faire progresser le transport maritime à courte distance pour concilier protection de l’environnement, qualité de vie et croissance économique.

Or de nombreux obstacles persistent pour accélérer la progression du transport maritime à courte distance. Je ne souhaite pas vous énoncer ici la liste exhaustive de tous les obstacles sur lesquels j'insiste dans mon rapport. Je veux toutefois vous alerter ici sur deux questions principales.

En premier lieu, ce rapport souligne le manque d'une politique volontariste pour attirer et orienter les grands organisateurs de transport et les opérateurs de transport routier vers le transport maritime à courte distance.

En second lieu, nos rencontres avec les responsables du secteur nous ont convaincus de l'urgente nécessité d'adopter des modalités de financement efficaces, claires et suffisantes des actions à mener. Les différentes aides existantes doivent permettre une complémentarité optimale rendant possible le démarrage de nouvelles lignes pérennes.

Face à ces obstacles, mon rapport insiste notamment sur le besoin de régler la question de la standardisation des Unités de Chargement Intermodale, et de faciliter l'intégration du TMCD dans la chaîne intermodale. Nous proposons également de réactiver la réflexion communautaire sur l'unification du régime juridique de la chaîne multimodale.

Ce rapport a été approuvé à l'unanimité des membres de la Commission transport. Notre travail de concertation nous a permis de trouver en effet des positions de compromis sur des points cruciaux. Le rapport insiste en effet sur le potentiel de développement du transport maritime à courte distance pour le transport des passagers, sur les possibilités de création de centaines de milliers d’emplois dans le secteur maritime, sur l'importance des liaison entre le TMCD et les voies de navigation intérieure, sur le rôle du TMCD pour les îles, sur le respect des règles communautaires de concurrence et enfin sur le renforcement des performances environnementales du TMCD.

Pour parfaire ce rapport et par soucis de cohérence, je souhaiterais M. le Président déposer un amendement oral purement technique.

Cet amendement vise à mettre en conformité la définition transport maritime à courte distance du considérant A dans lequel nous avons intégré le transport de passagers et les voies navigables intérieures avec celle du considérant C dans lequel nous avons omis de le faire. Mon amendement rajoute donc les mots "et de passagers" et "voie navigable intérieure" dans le considérant C afin que la définition du TMCD soit identique dans l'ensemble du rapport.

En guise de conclusion, je souhaite vous rappeler mes chers collègues quelles sont selon moi les trois raisons principales pour lesquelles je vous demande de soutenir mon rapport sur le transport maritime à courte distance et les autoroutes de la mer qui doivent être l'une des priorités politiques principales de cette législature.

Tout d'abord, l'utilisation généralisée du transport maritime à courte distance, qui irriguerait l'ensemble des secteurs de l'économie européenne aurait un impact extrêmement positif sur l'ensemble du développement économique des régions de l'Union Européenne et serait un fantastique moyen pour créer des centaines de millier d'emplois sur notre continent.

En second lieu, le transport maritime à courte distance est l'une des solutions dont nous disposons pour concilier sauvegarde de notre patrimoine naturel et développement économique et social de nos régions.

Enfin le transport maritime à courte distance a un rôle essentiel à jouer dans l'aménagement du territoire et le renforcement de la cohésion territoriale au sein de l'Union Européenne. A ce titre, j'estime que le concept d'autoroutes de la mer devrait s'inscrire plus nettement dans la problématique de renforcement de la solidarité territoriale au sein l'Union. C’est pourquoi ce rapport propose au nom de la commission transport qu'une réflexion s'engage sur la possibilité de reconnaître le caractère de service d'intérêt économique général aux projets prioritaires dans le domaine du transport maritime à courte distance qui remplissent un rôle important en terme de renforcement de la cohésion territoriale au sein de l'Union.

J’espère pouvoir disposer du soutien le plus large possible de notre Parlement sur un sujet si crucial pour le développement du transport maritime à courte distance et donc du transport intermodal. Ce rapport vise à encourager le transport à courte distance pour montrer que la politique de protection de l’environnement, de développement régional et de cohésion territoriale de l'Union Européenne ne reste pas qu'une expression vide de sens n'apportant aucune amélioration au quotidien de nos concitoyens. J'espère compter sur votre large soutien. Je vous remercie.