En effet, le dossier est complexe. D'un côté, compte tenu du contexte économique international, la réforme de l'OCM sucre est aujourd'hui nécessaire et indispensable. Mais, de l'autre, elle ne doit néanmoins pas négliger la place et l'avenir des femmes et des hommes qui dépendent de la filière en Europe comme chez nos partenaires commerciaux.

Dans cette optique, le projet de résolution fixe des principes directeurs clairs: l'adaptation de l'OCM sucre aux règles du commerce mondial, l'accroissement de la compétitivité de la filière sucre, un objectif social de garantie d'un niveau de vie décent aux acteurs de la filière dans le maintien de leur activité ou, si nécessaire, dans leur reconversion et le respect du principe de solidarité communautaire qui tienne compte des régions et des États de l'Union les plus fragiles et de nos partenaires historiques, pays ACP et pays les moins avancés.

Pour répondre à ces exigences, quatre axes principaux doivent être distingués qui guideront la future réforme du secteur.

Tout d'abord en termes de calendrier: la réforme à venir doit rester effective jusqu'à la fin de l'année 2012, afin que les acteurs de la filière bénéficient de la visibilité nécessaire pour mener à bien leurs investissements.

En second lieu, la baisse des prix et des quotas doit être limitée au strict nécessaire afin de tenir compte des intérêts des agriculteurs européens. Elle doit en outre se doubler d'un niveau de compensation qui réponde réellement aux besoins.

Ensuite, en remplacement du mécanisme de transfert de quotas, injuste et destructeur pour les pays les plus fragiles, la résolution propose la mise en place d'un fonds spécifique, géré par l'Europe, budgétairement neutre, qui permettra d'organiser la restructuration du secteur.

Quatrièmement, les membres de la commission de l'agriculture se sont enfin massivement prononcés en faveur d'une régulation du marché, par le biais notamment d'une adaptation de l'initiative "Tout sauf les armes" dans le secteur du sucre. Cet axe majeur vise à maintenir la cohérence et la viabilité de l'OCM en demandant que l'Union européenne soit en mesure de conserver le contrôle de l'offre de sucre sur son marché. Mais il répond aussi aux requêtes répétées des pays les moins avancés eux­mêmes, qui ont bien perçu que le commerce triangulaire illégal, qui peut être favorisé par l'accès illimité au marché européen, n'offrira aucun bénéfice pour le développement des structures économiques et sociales des pays les moins avancés.

Enfin, parallèlement à ces quatre grands axes, le projet de résolution insiste sur la nécessité de prendre en considération la situation particulière des régions ultrapériphériques de l'Union, en considérant leurs contraintes géographique et structurelle, ainsi que leurs besoins spécifiques de développement économique et productif. Soulignant le rôle majeur et irremplaçable que tient la culture de la canne à sucre dans certaines de ces régions, le texte se prononce ainsi avec force en faveur d'une compensation totale des éventuelles pertes de revenus que pourraient subir les agriculteurs d'outre­mer et demande tout aussi fermement que le mécanisme essentiel de l'aide à l'écoulement soit conservé.

Mesdames et Messieurs, au regard des blocages actuels que suscitent les mesures radicales de la Commission au sein du Conseil des ministres, seul le Parlement européen est aujourd'hui en mesure de jouer un rôle moteur dans la définition des modalités de la réforme de l'OCM sucre. C'est l'ambition de notre texte, porteur d'une position que je considère comme équilibrée, cohérente et volontariste dans le sens d'une réforme efficace mais solidaire.