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Brevetabilité des logiciels

Michel Rocard (PSE) - le 8 mars 2005

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, une minute ne me laisse pas le temps d'aborder le malaise qui saisit le monde des internautes concernant la procédure d'adoption de la directive sur la brevetabilité des logiciels. La présidence luxembourgeoise n'avait pas le droit de refuser le passage d'un point A à un point B et l'adoption, en point A, mais avec un débat, une voix contre et trois abstentions, est à peu près sans précédent. Cette image est désastreuse. Nous avons des internautes qui nous disent qu'ils en profiteront pour voter contre la Constitution. C'est stupide et dangereux.


Mais il y a aussi et surtout la question du fond. Nous vous avons écouté et, une fois de plus, nous sommes d'accord avec le vocabulaire et le texte écrit. Il ne faut pas breveter n'importe quoi! Limitons. Cela dit, nous ne trouvons toujours pas, dans le projet de directive, une délimitation claire entre le brevetable et ce qui ne l'est pas. Je poserai donc la question suivante à la Commission: considérez­vous qu'une délimitation claire entre le brevetable et ce qui ne l'est pas est indispensable à ce texte ou non? Et si oui, considérez­vous que la seule possible – car on n'en connaît pas d'autres – est celle de l'usage ou du non-usage d'énergies ou de matières, la référence à la technique étant tautologique et permettant n'importe quoi.


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