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Je vais commencer par quelques remarques sur le rapport Anne Jensen concernant le BRS pour le Parlement européen. Il correspond à un état de fait concernant les prévisions budgétaires pour les frais de fonctionnement de notre Parlement. Nous pouvons seulement nous inquiéter que ces prévisions aient pu être faussées sur des postes aussi importants que les prévisions de dépenses relatives aux rémunérations des fonctionnaires et sur les prévisions de dépenses immobilières.
Les recommandations de notre rapporteur appelant notre administration à plus de vigilance sont frappées au coin du bon sens. Par ce rapport, nous respectons aussi notre engagement de concertation budgétaire, un acte qui laisse toujours disponibles et toujours possibles les dépenses envisagées par le budget 2005, et même de financer par des dépenses non affectées l'arrivée dans notre Union de la Bulgarie et de la Roumanie. Il n'y a donc aucune raison pour nous de s'opposer à cet acte de gestion.
En ce qui concerne le rapport d'orientation des dépenses des autres institutions que nous présente aujourd'hui M. Dombrovskis, je tiens avant tout à le remercier pour l'excellent travail qu'il nous propose et pour la célérité avec laquelle il nous permet de débattre et de voter dès cette session de mars sur ces orientations.
Reprenant la tradition de nos orientations budgétaires en la matière, il est essentiel que l'ensemble des institutions poursuivent cet effort pour finir l'élargissement avec la Bulgarie et la Roumanie, ce que devra permettre le budget 2006. Nous partageons les mêmes soucis de notre rapporteur. Seule une controverse de dernière minute sur des dispositions à mettre en œuvre à la Cour de justice amènera mon groupe à mieux vérifier certaines solutions proposées par le rapport de M. Deprez.
Le rapport de M. Dombrovskis, renforcé par le rapport précédent de Anne Jensen, rappelle que le budget du Parlement doit permettre à celuici de se doter de moyens de travail supplémentaires qui nous permettraient de mieux répondre à l'ampleur de notre tâche et aux attentes des citoyens. Pour nous, la réduction d'un budget du Parlement en dessous de l'accord des 20 % ne peut être envisagée avant la fin de la politique d'acquisition de différents lieux de présence et de travail du Parlement. Mais surtout ce budget est indispensable pour que le Parlement renforce les moyens d'interprétation, de traduction mis à la disposition des différentes commissions.
Par ailleurs, je veux attirer votre attention sur l'aide professionnelle aux députés qui doit être renforcée. En effet, les sommes allouées à chaque député pour son personnel sont véritablement insuffisantes au regard de la complexité des compétences nouvelles de notre Parlement. De plus, le non-statut de nos assistants est une situation parfaitement indigne d'une institution politique qui met au cœur de ses projets une société d'innovation et de respect des droits de l'homme. Avoir un statut professionnel est un droit pour nos assistants, mais donner à nos assistants un statut est un devoir pour les législateurs que nous sommes. De la même façon, je pense que nous devons réfléchir au problème du statut des députés. Ainsi, lorsque j'entends certains députés dire qu'il leur est
difficile d'accéder à un régime de retraite vu le coût de certains de ces régimes, je pense que c'est parfaitement indigne de l'institution démocratique que nous sommes.
D'autre part, à l'instar de Anne Jensen, je veux attirer notre attention sur les difficultés de politique de communication que nous rencontrons en tant que Parlement. Cette politique doit être renforcée et si des moyens nouveaux sont indispensables, des techniques et une approche nouvelles de cette communication deviennent pour nous une priorité. À l'heure des ratifications par référendum ou par vote parlementaire du projet de traité constitutionnel, nous savons combien cette information des citoyens est essentielle. Mais il nous faut mettre en place une information simple, quotidienne et efficace qui puisse relayer, décentraliser l'intérêt des citoyens par rapport au travail que nous faisons ici. Cela est pour nous une priorité qui doit se traduire non seulement par des chiffres dans un budget, mais par un travail professionnel réussi des services ad hoc du Parlement.
Il est donc évident pour nous que l'idée d'abaisser le budget du Parlement en dessous des 20 % n'est pas supportable eu égard à nos engagements et, surtout, à l'élargissement de nos compétences. Tant que nous ne nous serons pas dotés de moyens efficaces pour remplir pleinement notre tâche, nous ne pourrons pas revenir sur ce principe qui est essentiel à notre rôle et donc à la démocratie européenne. |