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Systèmes de préférences généralisées

Kader Arif (PSE) - le 8 mars 2005

Monsieur le Président, chers collègues, je tiens tout d'abord à féliciter notre rapporteur Antolin Sánchez Presedo pour son excellent travail qui va dans le sens d'une plus grande transparence, clarté et surtout efficience du système des préférences généralisées. Je tiens également à souligner les avancées notables de ce nouveau règlement, non seulement en termes de simplification avec la réduction du nombre de régimes, tout en concentrant les bénéfices du SPG sur les pays qui en ont le plus besoin, ou en termes d'incitation au respect des pratiques conformes au développement durable et à la bonne gouvernance, mais également en termes d'adoption rapide du nouveau règlement, afin d'apporter au plus tôt un appui commercial supplémentaire aux pays touchés par le tsunami.


Sur ce dernier point, je reste néanmoins inquiet quant à la capacité des pays bénéficiaires, et particulièrement ceux touchés par le raz-de-marée, à pouvoir effectuer rapidement les démarches administratives nécessaires pour bénéficier du nouveau système. La Commission aura-t-elle assez de temps pour évaluer correctement les demandes des pays concernés? La proposition du rapporteur prévoyant une période de transition jusqu'à janvier 2006 me paraît la plus raisonnable en la matière, surtout quand on sait que ces procédures longues et complexes ont toujours limité l'utilisation du schéma par les pays pauvres.

Par ailleurs, concernant les règles d'origine, même si je me réjouis d'une plus grande souplesse prévue dans le texte, l'Union européenne doit avoir pour priorité une harmonisation de ces règles au plan international, notamment au sein de l'OMC.

En effet, les pays en développement doivent s'adapter aux règles d'origine spécifiques de chaque pays qui leur accorde un système de préférence, ce qui rend les démarches très compliquées et coûteuses, au point d'en perdre parfois même tout intérêt commercial. Je voudrais également insister sur le fait que le Parlement demande à la Commission de suivre de très près l'application du nouveau système, afin de déterminer s'il atteint bien les objectifs qui lui sont fixés, et ce pays par pays. La Commission se doit d'évaluer régulièrement le système, de contrôler sa mise en oeuvre et d'en tenir informé le Parlement, ce qui n'a pas été fait dans le passé.

Je terminerais en rappelant que le SPG n'est pas un des instruments destinés à favoriser le développement des pays les plus pauvres et leur pleine insertion dans le commerce international. Si nous souhaitons réellement aider les pays pauvres à tirer bénéfice de la mondialisation, il nous faut repenser dans leur ensemble les règles du commerce mondial dans un sens plus équitable, en liant dans notre réflexion commerce et développement durable.


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