Il s'agit d'un texte qui découle naturellement du travail que nous avons fait lors de la précédente législature, c'est­-à­-dire la mise en place du ciel unique européen, et cette dimension sociale était absolument essentielle car nous avons affaire là à un service public de sécurité qui est d'abord un service de main­d'œuvre. Ce sont les hommes et leur qualification qui font la qualité du contrôle aérien et de la navigation aérienne et sa qualité c'est naturellement son haut niveau de sécurité.

Je crois que le texte est imprégné de l'ensemble de ces exigences. Il me semble – je ne sais pas ce qu'il en sera demain à l'issue du vote – qu'il représente un peu l'anti­-Bolkestein. C'est un effort de réglementation communautaire. C'est un effort de réglementation harmonisée. C'est un effort de reconnaissance mutuelle, avec un travail extrêmement précis sur les certifications, sur les mentions et sur la reconnaissance mutuelle. De ce point de vue, moi j'en suis très satisfait.

Dans cette optique, l'amendement 20, qui demande qu'il soit précisé que les contrôleurs aériens relèveront des juridictions sociales du pays d'accueil, est tout à fait décisif. Il sera la confirmation explicite de ce que nous souhaitons tous, c'est­-à-­dire plutôt un travail d'harmonisation qu'un travail de dumping social.

En second lieu, nous présentons à nouveau l'amendement 22 sur le dialogue social sectoriel. Je sais que certains de nos collègues disent que cela va sans dire. Mais nous pensons que cela va encore mieux en le disant, d'autant que le comité du ciel unique n'a pas accepté d'intégrer les représentants des travailleurs et que, dans ce domaine, c'est tout à fait décisif pour la qualité du service.