Le peuple togolais et les ressortissants du Togo qui vivent dans nos pays européens sont en attente d'une position ferme et exigeante de notre Parlement et de l'Union. Ils attendent notre solidarité et de nouvelles perspectives pour leur avenir et celui de leurs enfants. Celui-ci passe d'abord par un véritable retour à la souveraineté du peuple.

Il y a deux conditions à cela: la première est que Faure Gnassingbé se retire immédiatement et sans discussion pour que soit mis fin à cette dictature héréditaire qu'il a voulu instaurer par un coup d'État militaire au mépris des principes démocratiques et des lois de son pays et en violation des règles internationales.

La seconde est le rétablissement de la légalité constitutionnelle et la reprise du dialogue pluraliste intégrant l'ensemble des parties, y compris bien sûr les partis d'opposition. À ce titre, seul M. Natchaba, président de l'Assemblée nationale, serait en mesure d'assurer l'intérim du pouvoir afin de préparer des élections présidentielles conformes à la Constitution. Mais un retour de M. Natchaba au Togo ne peut être envisagé qu'avec des dispositions assurant sa sécurité.

À ce propos, Monsieur le Président, je veux insister sur l'inquiétude justifiée, et exprimée hier au sein même de notre Parlement par une délégation représentative d'associations de mouvements démocratiques et d'associations de droits de l'homme, quant aux risques réels qui menacent aujourd'hui militants politiques, militants des droits de l'homme et journalistes.

Avec ma collègue, Marie-Arlette Carlotti, nous les avons accueillis et entendus avec la plus grande attention, car certaines de ces personnes ont subi dans leur corps, dans leur famille, des sévices et des agressions infligés sous la dictature de Eyadéma. Ils nous ont lancé un vibrant appel ainsi qu'à toutes les institutions internationales pour une action concrète et concertée visant à rétablir définitivement la démocratie au Togo. Sachant que leur pays, déjà sanctionné, a souffert durant ces dernières années, ils ont néanmoins exprimé leur attente d'une attitude ferme et sévère vis-à-vis du Togo si rien ne se passe pour garantir la tenue d'élections libres. Notre résolution répond à cette attente par l'évocation de sanctions, certaines ayant déjà été imposées par la Cedeao, d'autres étant envisagées par d'autres institutions internationales.

Pour ma part, je veux insister sur la nécessité de prendre rapidement des mesures ciblées touchant à la fourniture d'armes et les transferts d'argent en-dehors du Togo. Il revient aussi aux institutions internationales d'agir pour assurer à la population la sécurité nécessaire à la préparation de futures élections dans le calme. Il est indispensable que les partis politiques puissent conduire une véritable campagne électorale; il est tout aussi indispensable que tous les médias remplissent leur devoir d'information.