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Coopération judiciaire

Martine Roure (PSE) - le 21 février 2005

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, la première préoccupation des citoyens européens est que l'Union européenne leur garantisse un niveau élevé de vie et de protection des droits. Nous devons donc nous assurer que tous les citoyens européens bénéficient des mêmes droits, d'une justice de même qualité et d'un même accès à la justice où qu'ils soient en Europe. Dans ce contexte, le renforcement de la coopération judiciaire en matière pénale et civile est fondamental. Par ailleurs, avec la libre circulation en Europe, les réseaux criminels peuvent profiter de l'ouverture des frontières internes de l'Union européenne tout en exploitant le manque de coordination européenne dans le domaine de la justice et échapper ainsi aux poursuites. Nous devons donc, à présent, adopter les mécanismes nécessaires pour répondre aux nouveaux défis qui se présentent à la coopération judiciaire européenne.


L'échange d'informations extraites du casier judiciaire donne aux magistrats européens des mécanismes concrets permettant d'accélérer les procédures afin de ne pas laisser les criminels impunis. Il est par exemple possible, vous l'avez dit, de mettre un terme plus tôt à des affaires connues de pédophilie. De tels mécanismes et des moyens pratiques doivent être mis en place afin d'améliorer la confiance réciproque des systèmes judiciaires européens, ce dont nous avons absolument besoin. L'actuel manque de confiance constitue en effet un obstacle sérieux pour parvenir à la reconnaissance mutuelle des pratiques en vigueur et à un niveau adéquat de rapprochement des systèmes judiciaires. Je m'associe d'ailleurs à mon collègue António Costa pour inviter la Commission à formuler des propositions fondées sur les principes de reconnaissance mutuelle des décisions et d'harmonisation minimale.

J'en profite enfin, Monsieur le Commissaire, pour me féliciter de l'extension proposée de la coopération judiciaire à certains aspects du droit de la famille prévu dans le programme législatif de 2005. Je souhaite vivement que nous poursuivions nos travaux dans ce sens.


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