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Une Constitution pour l'Europe

Jean-Claude Fruteau (PSE) - le 12 janvier 2005

Explication de vote: Le rapport CORBETT, sur lequel le Parlement européen se prononçait aujourd'hui, reconnaît les avancées indéniables du traité établissant une Constitution pour l'Europe.


Ce traité offre en effet les outils indispensables pour rendre l'Europe plus efficace, plus lisible et plus démocratique, à travers la clarification du rôle des institutions, la réduction des possibilités de blocage ainsi que l'accroissement des pouvoirs du Parlement européen et de ses représentants élus par le peuple.

Parallèlement, il renforce la solidarité communautaire et contribue à assurer une véritable cohésion à l'Union.

Une cohésion sociale tout d'abord, grâce à la Charte des droits fondamentaux, qui impose des règles en matière de droits civiques, politiques et sociaux. Le traité affirme en outre les objectifs de l'Europe dans la direction d'une économie sociale de marché, du développement durable, ou de la lutte contre les discriminations.

Une cohésion territoriale ensuite, à travers un ensemble de dispositions qui aideront les régions de l'Union de poursuivre leur propre développement. Du point de vue des RUP, et plus particulièrement de l'Outre-mer français, le traité réaffirme la reconnaissance de leurs spécificités. Consolidant les mécanismes de dérogations aux règles communautaires, il garantit une véritable protection des DOM face à la logique destructrice qui tendrait à considérer l'Europe comme un territoire uniforme et homogène.

(Explication de vote écourtée en application de l'article 163 du Règlement)


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