Au-delà de mes doutes sérieux concernant la réalisation de l'Europe sociale et politique, mon premier grief porte sur le fait qu'une Constitution organise les pouvoirs et énumère les droits et devoirs des citoyens. Or le Traité constitutionnel définit des politiques et des choix idéologiques qui n'appartiennent pas à une Constitution ; ils interdisent toute possibilité de mener des politiques différentes.

De plus, la rédaction de ce rapport n'a obéis qu'à un unique objectif, ne mentionner que les points positifs et "avancées" de la Constitution. La proscription de critiques, si minimes soient-elles, contraste avec les réserves que notre Parlement avait émises lors de l'adoption de sa précédente résolution pour la Conférence intergouvernementale.

Je ne suis pas sûre que ni cette résolution ni ce Traité permette de rapprocher nos concitoyens de la construction européenne et de répondre à leurs demandes de justice, d'égalité et de démocratie.