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Révision de la directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen

Harlem Désir (PSE) - le 7 mai 2008

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la directive sur les comités d'entreprise européens a été pionnière au moment de son adoption en 1994. Même si elle ne fixait que des prescriptions minimales, elle a ouvert la voie au droit à l'information et à la consultation des travailleurs à l'échelle des groupes de taille européenne, et elle a été un des éléments fondateurs d'un droit du travail européen. Mais aujourd'hui, elle est devenue retardataire par rapport aux évolutions de la réalité de l'entreprise, à la financiarisation de leur gouvernance, et elle est même d'ailleurs retardataire par rapport aux autres directives sur l'information et la consultation des travailleurs qui ont été adoptées depuis.


Il est donc absolument nécessaire de la réviser, de faire en sorte que, dans les groupes de taille européenne, l'information en temps utile, la qualité de la consultation, permettent de trouver des alternatives lorsque des travailleurs sont confrontés à des décisions de restructurations, de fermetures de sites, de suppressions d'emplois massives.

Nous avons assisté trop souvent, au cours des dernières années, à des décisions brutales de licenciements collectifs sans que les travailleurs puissent vraiment être consultés, que leurs représentants puissent véritablement avoir leur mot à dire. Parfois, les salariés apprennent par la radio qu'ils vont être licenciés. Leurs représentants ne sont informés que quelques minutes avant que la décision ne soit rendue publique, en général à l'heure où les bourses sont ouvertes.

Tout cela souligne donc l'urgence d'une révision. Et d'ailleurs, cette révision était prévue dans le texte même de la directive initiale, et en l'an 2000, il devait y avoir une mise à jour des mécanismes de cette directive. Or, depuis, BUSINESSEUROPE ‑ c'était à l'époque l'UNICE ‑ s'est évertuée par tous les moyens à bloquer cette révision, à faire en sorte que la consultation ne débouche sur rien.

C'est pourquoi, chers collègues, cher Monsieur Bushill-Matthews, moi qui ai été rapporteur pour le Parlement européen avec d'autres, ici, en 2001, qui ai contribué à faire adopter par une immense majorité de notre assemblée, comme cela a été le cas de nouveau en 2007, une demande de révision ambitieuse de cette directive, je ne peux pas accepter que l'on mette en cause la Confédération européenne des syndicats. Elle est de bonne foi, elle est prête à négocier. Et à partir du moment où cette consultation, cette négociation, ne débouche sur rien, il revient à la Commission d'user de son droit d'initiative. La Commission a le monopole du droit d'initiative. Nous le respectons. Mais cela lui crée aussi une responsabilité, celle de défendre l'intérêt général européen, de ne pas accepter qu'il soit pris en otage par des intérêts particuliers, de faire en sorte que les travailleurs de notre continent puissent compter sur la Commission européenne pour défendre le droit à la consultation, à l'information, en temps utile, pour que vive un vrai dialogue social européen dans les grands groupes de taille européenne.

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