Vous êtes dans Interventions

Droits sociaux des travailleurs dans la construction navale

Yannick Vaugrenard (PSE) - le 9 avril 2008

Monsieur le Président,
A nouveau, ces derniers jours, en France, à Saint Nazaire, des ouvriers, cette fois-ci grecs, employés par une société allemande sous-traitante d’une autre entreprise sous-traitante dans la construction navale, se sont retrouvés sans salaire.


La jurisprudence de la Cour de Justice Européenne a permis de réaffirmer les droits sociaux des travailleurs détachés dans l'Union. Mais quelle est l'effectivité de ces droits si l’Europe ne se dote pas de la législation nécessaire pour pallier les carences des sous-traitants ?

Il ne s'agit plus de cas isolés. Partout, dans l'Union européenne, les donneurs d'ordres ont de plus en plus recours à des sous-traitants en cascade, issus d'autres pays membres et les cas d'ouvriers détachés non payés se multiplient.

Trois hommes, trois salariés grecs ont finalement obtenu le paiement de leur salaire, après trois semaines de grève de la faim.

Nous ne pouvons tenir des discours grandiloquents sur l'Europe et rester sans rien faire. Il est indispensable d'imaginer au plus tôt l’arsenal juridique nécessaire pour que les donneurs d'ordre (qui bénéficient de la libre circulation des travailleurs et jouent de la mise en concurrence des prestataires) soient déclarés responsables en cas de carence des sous-traitants.

{type_name}

{attribute_name}:

{attribute_value}

{alt}