J'ai rédigé ce rapport dans une logique de concertation maximale avec l'ensemble des acteurs du secteur. A ce titre, je souhaite remercier les spécialistes et professionnels du secteur, ainsi que les associations d'internautes et de consommateurs et enfin mes collègues de la commission de la culture pour l'ensemble des échanges que nous avons pu avoir sur ces questions cruciales.

Ce rapport part du postulat suivant: la culture et l'économie sont devenues aujourd'hui inséparables. L'économie a besoin de la culture et la culture a besoin de l'économie.

De ce point de vue il est urgent de redonner à la culture la place qui est la sienne dans l'agenda de Lisbonne!

Dans cette perspective, je fais un certain nombre de proposition dans ce rapport:

(1). La première serait de créer une task force qui serait chargée d'explorer la relation entre la culture, la créativité et l'innovation dans le cadre des politiques communautaires.

(2). Deuxièmement il est indispensable d'accorder plus de place dans nos financements communautaire aux industries culturelles:

- Dans ce rapport, je préconise, au niveau des Etats membres, des méthodes de financements privé-public ainsi que la promotion d'un cadre réglementaire et fiscal favorable aux industries culturelles et, plus spécifiquement, l'application de crédits d'impôts et de taux réduits de TVA à tous les produits culturels, y compris les œuvres en ligne.

- En outre j'invite également la Commission à envisager la possibilité de mettre en place un programme similaire au programme MEDIA pour l'ensemble des industries culturelles.

(3) Troisièmement ce rapport propose que la culture soit mieux intégrée dans les politiques extérieures de l'Union européenne, parce que, et j'insiste là dessus, ce qui fait la

richesse de l'Europe c'est d'abord sa culture.

Ou plutôt la diversité de sa culture. Ainsi j'invite également la Commission et les Etats membres à augmenter le montant des aides à la traduction.

(4). Enfin, je voudrais, si vous le permettez M le Président, revenir sur la question du droit d'auteur qui a fait l'objet dans ce rapport de très nombreux amendements.

Sur ce sujet, je m'oppose fermement à la position de certains Etats membres dont les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n'ont pas été capables de changer leurs modèles économiques face aux nécessités imposées par la société de l'information.

La coupure d'un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs : c'est une sanction aux effets puissants qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l'accès à internet est un droit impératif pour l'inclusion sociale.

Mes chers collègues,

Nous devons faire la distinction entre la piraterie de masse et les consommateurs, qui n'agissent pas dans un but mercantile.

Plutôt que de criminaliser des consommateurs, il nous faut mettre en place des nouveaux modèles économiques qui permettent de trouver un équilibre entre les possibilités d'accès aux activités et contenus culturels, la diversité culturelle et une véritable rémunération aux titulaires de droit.

Ce n'est qu'à cette condition que l'Europe de la culture entrera véritablement dans le XXIème siècle.

Je vous remercie

Pour conclure, mes chers collègues, je crois que nous devons ne pas nous tromper de combat.

Par delà ce que veulent nous faire croire certaines études subjectives, ce n'est pas les 13% d'Européens qui téléchargent illégalement des contenus culturels qui menace notre culture..

..mais bien la concentration de notre culture entre les mains de quelques grands groupes qui mettent à mal notre diversité et par là même la richesse de notre patrimoine culturel.

Je prendrai qu'un exemple: celui du disque: aujourd'hui 95% de ce qui est diffusé provient des 4 majors du disque.

Je crois qu'il est important de faire en sorte que les consommateurs aient un véritable choix et il est nécessaire d'assurer un pluralisme de contenu dans un marché très concentré ou les acteurs clés de l'innovation et de la créativité sont les petits.

De ce point de vue, l'autorisation de la fusion entre Sony et BMG accordée par la Commission est en contradiction totale avec la politique européenne de soutien des PME du secteur de la musique qui créent plus d'emplois que les majors et représentent 99 % des acteurs du marché ainsi que 80 % de l'innovation dans ce secteur!

Mes chers collègues,

Il est urgent de soutenir la diversité dans le secteur culturel, véritable moteur de la croissance, et véritable moyen d'épanouissement pour l'individu.

Car c'est la diversité de la culture qui fait sa richesse et non l'inverse.

Je vous remercie.