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Liberté, sécurité et justice

Martine Roure (PSE) - le 31 janvier 2008

Monsieur le Président, nous sommes à un tournant décisif pour le Parlement européen dans la mise en place d'un véritable espace de liberté, de sécurité et de justice, et l'adoption du traité de Lisbonne permet de renforcer le contrôle démocratique et juridictionnel. Bien sûr, je souhaite appuyer les demandes de mes collègues pour trouver, sur la base d'un accord politique interinstitutionnel, une liste de priorités sur lesquelles nous pourrions travailler en codécision anticipée.


En effet, l'entière participation du Parlement européen ne pourra que renforcer la qualité des décisions et parfois, nous l'avons déjà vu, permettre de parvenir à un accord. Ceci ne peut évidemment se faire sans l'implication des parlements nationaux dans ce débat. Et je propose que nous anticipions également le rôle renforcé qui leur est conféré par le nouveau traité.

L'une de nos priorités aussi, bien sûr, doit être la protection des données. Cela ne vous étonnera pas que j'y revienne. Vous savez en effet que nous avons encouragé l'adoption de la décision‑cadre sur la protection des données dans le troisième pilier. Et, bien sûr, nous sommes heureux de la nouvelle consultation du Parlement européen sur ce sujet. Cependant, nous sommes extrêmement préoccupés par les résultats médiocres obtenus au Conseil sur ce texte du fait, justement, de la règle de l'unanimité.

Étant donné que les piliers seront prochainement supprimés, et afin d'assurer une véritable protection de la vie privée de nos concitoyens, ne pensez‑vous pas qu'une solution serait de modifier les directives existantes sur la protection des données afin qu'elles s'appliquent également à la coopération policière et judiciaire? Il est d'autant plus important d'assurer un haut niveau de protection des données que celui‑ci doit également régir la proposition d'établir un PNR européen. C'est une question importante que je vous pose et j'aimerais bien avoir une réponse.

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