Face à cette attaque, l'Europe et la Commission européenne en particulier doivent faire preuve de détermination et de conviction pour défendre un secteur dont l'importance économique n'est plus à démontrer. En effet, le secteur de l'aéronautique civile en Europe, dont Airbus est le fleuron, constitue la vitrine mondiale de la collaboration européenne et du savoir-faire technologique européen. À l'heure où le Congrès américain a apporté un franc soutien à Boeing, il est du devoir de la Commission européenne et de l'Europe dans son ensemble de s'engager politiquement aux côtés d'Airbus.

À quelques semaines de la décision qui sera rendue par l'organe de règlement des différends de l'OMC, il me semble indispensable que l'Union européenne réaffirme son soutien à Airbus. En effet, cette question va bien au-delà d'un simple conflit entre deux géants de l'aéronautique. Elle touche à notre capacité à défendre une certaine vision de l'engagement européen en faveur de nos grands projets et de nos industries. Notre politique industrielle ne doit pas se limiter à la seule politique de concurrence de l'Union.

La plainte des États-Unis, portée devant l'OMC contre le dispositif européen d'avances remboursables en matière d'aéronautique me semble infondée et surprenante. Infondée car, par définition, les avances remboursables sont remboursées. Elles le sont à tel point que les États européens ont pu faire des retours sur investissements et qu'Airbus, depuis 1992, a remboursé 40 % de plus que les sommes qui lui ont été versées. De surcroît, la critique américaine semble d'autant plus infondée que l'accord bilatéral signé entre l'Union européenne et les États-Unis en 1992 et rompu – cela a été dit par le commissaire – unilatéralement par ces derniers en 2004, autorisait les aides directes et indirectes des gouvernements à l'industrie aéronautique civile.

Cette plainte est surprenante aussi, parce que les États-Unis accusent Airbus d'avoir été subventionné alors même que Boeing bénéficie d'un quasi-monopole sur de larges programmes d'équipement de l'armée américaine et de la NASA et du soutien public aux programmes de développement militaire. Ainsi, à l'inverse des aides indirectes américaines qui ne sont pas remboursées, et qui sont incompatibles avec les dispositions de l'accord SMC et du GATT de 1994, le système des avances remboursables ne saurait être considéré comme une infraction aux règles de l'OMC.

Je souhaite donc que la Commission européenne défende avec détermination cette position légitime. Dans ce cadre et au regard de l'extrême importance de cette affaire pour l'avenir du secteur aéronautique européen, quels arguments précis la Commission compte-t-elle développer pour défendre Airbus devant l'OMC?

Je voudrais également souligner le risque, tant pour les États-Unis que pour l'Union européenne, de voir tout ou partie de leur mécanisme d'aides publiques à l'aéronautique condamné par l'OMC. Afin d'éviter cela, les parties avaient évoqué la possibilité d'une solution amiable. La Commission européenne peut-elle nous indiquer si elle compte suivre cette voie, comme cela a été évoqué? Il est en effet indispensable d'explorer toutes les solutions possibles, car l'avenir de milliers de personnes, d'entreprises et de régions à travers l'Europe dépend de ce secteur et de l'issue positive de ce conflit.