Le Parlement européen s’est prononcé en deuxième lecture le 23 octobre 2003 en faveur d’une généralisation de la libéralisation transport ferroviaire, tant pour le trafic fret que pour le trafic passagers, en votant le rapport Jarzembowsky (droite allemand). A l’initiative de la droite, le Parlement européen a soutenu majoritairement l’accélération de la libéralisation du fret, dès 2006, l’ouverture des réseaux ferroviaires aux candidats autorisés (c’est-à-dire aux entités - agences de voyages, logisticiens, régions - qui ne sont pas des entreprises ferroviaires) et la libéralisation du trafic voyageurs en 2008.

Le paquet Ferroviaire comporte trois autres textes :

le Rapport Ainardi (communiste française) portant sur l’interopérabilité ; le Rapport Sterckx (libéral belge) portant sur la sécurité ferroviaire, qui a accepté la primauté de la rentabilité sur la sécurité ; et le Rapport Savary, (socialiste français) sur la création d’une Agence européenne ferroviaire pour lequel on se félicitera des avancées sociales essentielles tel que l’association des syndicats au sein des groupes de travail de l’Agence ferroviaire ainsi qu’au sein du Conseil d’administration, aux côtés des autres composantes du monde ferroviaire.

Télécharger l’explication de vote d’Harlem Désir

Télécharger l’appel de députés PSE