Chemins de fers / Le Troisième Paquet ferroviaire (Rapports Savary, Sterckx et Jarzembowski): une victoire du Parlement contre le conservatisme!
Débat: lundi 24 septembre 2007
Vote: mardi 25 septembre 2007

A la suite d'un processus législatif de plus de trois ans et d'une conciliation particulièrement difficile, le Parlement européen a définitivement adopté en troisième lecture, trois textes sur les chemins de fer européens:

- Une Directive (rapport de Georg Jarzembowski, PPE, Allemagne) fixe au 1er janvier 2010, l'ouverture européenne des lignes ferroviaires internationales de passagers et intègre une proposition française permettant la péréquation tarifaire et des clauses protectrices des missions de service public.

- Une Directive rapportée par Gilles Savary, instaurant une "certification européenne pour les conducteurs de trains" véritable permis de conduire ferroviaire européen.

Fait exceptionnellement rare, ce texte constitue la transposition en droit positif européen, d'un accord de branche patronat-syndicats à l'échelon européen. Il fixe les exigences de compétences, de formation, de contrôle continu, de capacités physiques et psychiques et, de connaissances linguistiques des générations futures de conducteurs de train européens.

Le Parlement a finalement obtenu une clause de rendez-vous, 30 mois après l'entrée en vigueur de cette directive, en vue d'un texte étendu aux personnels de bords exerçant des tâches de sécurité.

Soulignant que l'interopérabilité reste le chantier le plus décisif de la construction d'un espace ferroviaire européen, le vice-Président de la commission parlementaire des transports Gilles Savary s'est félicité de ce texte en lequel il voit la première pierre d'une "interopérabilité sociale" nécessaire à la construction d'une culture ferroviaire européenne.

- Enfin, après une âpre et interminable bataille, un Règlement sur les droits des passagers ferroviaires, a finalement été adopté au prix d'une exemption des trains urbains, suburbains et régionaux, et d'une mise en œuvre particulièrement progressive distinguant:

- des droits de base - accessibilité des billets, assurance, sécurité des voyageurs, responsabilité passagers et bagages, droit au transport et communication d'information des personnes à mobilité réduite - applicable fin 2009.

- des dispositions complémentaires concernant notamment l'assistance et la prise en charge en cas de retard, les dédommagements, l'accessibilité des gares et des matériels aux handicapés, à mettre en œuvre d'ici...2024!

"Il est curieux qu'il y ait eu tant de résistances concernant les droits des voyageurs ferroviaires", a regretté Gilles Savary félicitant le rapporteur Dirk Sterckx (ALDE, Belgique) de cette victoire parlementaire face "à l'immense conservatisme du monde ferroviaire européen".

Pour lire l'intervention de Gilles Savary, cliquez ici

Résolution commune sur les jouets dangereux en provenance de Chine: le Parlement européen uni contre les jouets dangereux
Débat: mardi 25 septembre 2007
Vote: mercredi 26 septembre 2007

A l'approche des fêtes de fin d'année, il est inquiétant d'apprendre que 24% des jouets pour enfants vendus en Europe sont considérés comme dangereux. Le géant américain Mattel a effectué un rappel massif de 20 millions de jouets fabriqués en Chine qui, soit affichaient des quantités de peinture au plomb trop importantes, soit comprenaient des aimants susceptibles d'être avalés par des enfants.

Chose inhabituelle, le Parlement a voté le 26 septembre a la quasi-unanimité une résolution pour garantir que des normes réellement efficaces soient mises en place et pour que des exigences strictes en matière de sécurité des produits soient imposées.

"Qu'attend l'Union européenne pour agir?" s'est exclamée en séance plénière à Strasbourg l'eurodéputée socialiste française Bernadette Vergnaud et membre de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. "La Commission se doit d'être réactive, et cela implique de :

- s'assurer du respect par les fabricants des normes de sécurité, mais aussi sociales et environnementales

- revoir l'efficacité des contrôles et sanctionner les fabricants,

- clarifier les responsabilités entre producteurs et importateurs,

- renforcer la surveillance des marchés douaniers par une véritable coopération douanière entre Etats membres!"

Les socialistes français ne peuvent que constater aujourd'hui la faiblesse de nos systèmes de contrôle et remettre en cause le sens du marquage "CE" apposé sur les produits commercialisés en Europe. La valeur de cet étiquetage est insuffisante s'il ne se fait pas sur la base d'une réelle sécurité des produits.

Anne Ferreira, membre de la commission de la santé publique, a poursuivi sur cette ligne: "Les dirigeants d'entreprise et les producteurs peu scrupuleux sont nombreux à travers le monde et exercent leur commerce dans le cadre de l'OMC. Ils ne se soucient pas plus de l'environnement que de la santé de leurs salariés et de leurs clients, ni du fait que ceux-ci peuvent être des enfants. Pour eux, le profit se fait à n'importe quel prix. Ces entreprises ne sont pas seulement chinoises et ne vendent pas que des jouets. Elles doivent donc trouver en face d'elles des institutions et des législations capables de faire barrage à leurs pratiques frauduleuses, voire criminelles."

Les socialistes français exigent ainsi la redéfinition du label européen pour renforcer le marquage CE, par la mise en œuvre de propositions législatives prévoyant un contrôle et une surveillance du marché renforcés et obligatoires ainsi que des mécanismes appropriés de surveillance douanière et d'application.

Béatrice Patrie, membre également de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs a d'ailleurs souligné en plénière "l'urgence de la révision avant la fin de l'année de l'actuelle directive sur les jouets, laquelle est demandée depuis plusieurs années déjà, tant par les parlementaires que par les organisations de protection des consommateurs".

"Il en va de la responsabilité et de la crédibilité de l'Union face aux consommateurs. Comment les inciter à partager une vision positive de l'Europe sans d'abord leur redonner confiance ? ", a conclu Bernadette Vergnaud.

Pour lire l'intervention de Bernadette Vergnaud, cliquez ici
Pour lire l'intervention de Anne Ferreira, cliquez ici
Pour lire l'intervention de Béatrice Patrie, cliquez ici

Rapport Thomsen sur les énergies renouvelables: la future Directive cadre sur les énergies renouvelables devrait contenir des propositions claires sur les secteurs du chauffage et du refroidissement
Débat: lundi 24 septembre 2007
Vote: mardi 25 septembre 2007

Alors que nous sommes de plus en plus confrontés aux conséquences du changement climatique et que les ressources énergétiques conventionnelles s'épuisent, accroissant de ce fait, la dépendance de l'UE aux importations, le Parlement européen a exhorté la Commission européenne à créer un cadre législatif adéquat pour le développement des sources d'énergies renouvelables.

On doit soutenir l'engagement pris par l'Union européenne, d'atteindre, d'ici 2020, un objectif ambitieux de 20% d'énergies renouvelables dans la part totale d'énergie consommée en Europe. Les avantages que l'Europe peut tirer des énergies renouvelables ne consistent pas uniquement en une réduction des émissions de CO2. L'Union européenne pourra ainsi produire elle-même son énergie, réduire sa dépendance aux importations et contribuer à la création d'emplois et à la croissance en Europe.

Toutefois, selon l'eurodéputée socialiste française Bernadette Bourzai, contre-rapporteure dans la commission du développement régional sur la proposition de feuille de route européenne pour l'énergie renouvelable, "il faut veiller au développement de toutes les énergies renouvelables dans une perspective durable et en fonction, bien sûr, des capacités des Etats membres et aussi modifier nos modes de consommation et l'efficacité énergétique de nos constructions afin de réaliser des économies d'énergie."

Bernadette Bourzai regrette que la directive sur l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables "aboutisse à la mise en place de centrales de production de biomasse, de grande échelle et sans cogénération, qui ne sont pas performantes au plan énergétique et risquent de déstabiliser complètement le marché du bois d'industrie et du bois énergie dans certaines régions".

Par exemple dans sa région, le Limousin, il existe des projets incohérents de centrales de production d’électricité à partir de biomasse (Saillat, Moissannes, Meymac et Ussel) qui auront des conséquences négatives sur :

- l’environnement : avec un rendement énergétique de 30% puisqu’il n’y aura pas de cogénération (récupération de chaleur qui pourrait chauffer jusqu’à 20 000 logements par centrale), "la majeure partie de l’énergie partira… en fumée !"

- l’économie : leurs besoins d’approvisionnements énormes de 450 000 tonnes de bois par an étant disproportionnés avec ce que peut fournir la région conduiront à augmenter les prix de marché des produits connexes du bois, mettant en difficultés les entreprises et les communes qui en ont besoin, et donc les emplois et empêchant tout nouveau projet de développement de la filière bois énergie.

Bernadette Bourzai est donc satisfaite que le Parlement européen, par son vote aujourd'hui, demande qu'une proposition sur les secteurs du chauffage et de la réfrigération soit au cœur de la future directive cadre sur les énergies renouvelables.

Enfin, selon Bernadette Bourzai, il serait souhaitable que les États membres, les autorités régionales et locales veillent à ce que le grand public et les acteurs socio-économiques soient clairement informés des aspects technologiques et pratiques de la production d'électricité photovoltaïque, de l'utilisation des agro-carburants, de la biomasse, de l'éolien et de la géothermie, ainsi que des incitations financières proposés aux différents niveaux de responsabilité.

Pour Catherine Trautmann, vice-Présidente de la commission parlementaire de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, il faut que l'énergie reste accessible à tous. "L'introduction des énergies renouvelables ne doit pas entraîner de hausse des prix, qui empêcherait certains consommateurs d'avoir accès au chauffage ou à l'électricité. Il faut donc être prêt à soutenir les groupes particulièrement vulnérables de la société."

Rapport Paasilinna sur l'Institut européen de technologie: soutenir l'ambition européenne
Débat: mardi 25 septembre 2007
Vote: mercredi 26 septembre 2007

Les socialistes français ont voté à Strasbourg pour la création d'un Institut européen de technologie. Reste maintenant la question du financement qui n'avait pas été prévu lors des négociations des nouvelles perspectives financières.

"L'Institut européen de technologie représente une belle ambition. Il n'est donc pas question de tuer le projet dans l'œuf", explique l'eurodéputée socialiste française Catherine Trautmann.

"Nous disons oui à ce projet d'excellence, qui doit provoquer un effet d'entraînement en fédérant encore davantage les universités, les laboratoires et les entreprises dans le sens de la connaissance et de l'innovation", poursuit la vice-Présidente de la commission parlementaire pour l'industrie, la recherche et l'énergie. "Il faut maintenant trouver dans le budget communautaire les 308,7 millions d'euros nécessaires au lancement de ce qui doit devenir un fleuron de la recherche européenne: de nouvelles pistes ont été évoquées dernièrement. Explorons-les sans tarder".

En plus des clarifications bienvenues apportées par le rapporteur PSE Reino Paasilinna pour que cet Institut fournisse son plein potentiel, "il faudra veiller à ce que son fonctionnement ne complique pas la vie des premiers concernés, qu'il n'y ait pas de doublons avec les réseaux européens de recherche déjà en activité et bien sûr que le périmètre des programmes communautaires existants (PCRD, PIC...) soit conservé", prévient l'élue strasbourgeoise.

Et de conclure: "L'Institut européen de technologie représente une ambition telle qu'on ne peut pas se permettre de le réussir à moitié".

Suppression des jachères des terres agricoles acceptée : les socialistes français émettent toutefois des réserves
Débat: mardi 25 septembre 2007
Vote: mercredi 26 septembre 2007

Les stocks de céréales et d'oléagineux en Europe et dans le monde n'ont jamais été aussi bas et les tensions à la hausse sur les prix sont considérables. Les agriculteurs devant emblaver leurs terres maintenant, les institutions européennes devaient prendre une décision en urgence, le 26 septembre, sur une dérogation d'une année à l'obligation de mise en jachère des terres cultivables. Les socialistes français ont voté pour cette dérogation mais ont exprimé des réserves sur la pertinence de la proposition de la Commission.

"Depuis 1992 ce régime a été utilisé de manière obligatoire comme instrument de régulation de l'offre des céréales, or cette offre est insuffisante aujourd'hui", souligne l'eurodéputé socialiste français et membre de la commission de l'agriculture, Stéphane Le Foll.

"Cependant, la suppression de l'obligation de la mise en jachère des terres agricoles ne permettrait que de rééquilibrer marginalement l'offre et ne permettrait aucune régulation des marchés", poursuit-il.

Bernadette Bourzai, vice-Présidente de la même commission parlementaire s'est exprimée sur le sujet en plénière :"D'abord, une campagne de production et de commercialisation n'est pas suffisante pour permettre aux agriculteurs de s'adapter au changement et de rééquilibrer l'offre sur la demande. Ensuite, il est clair que la question des prix des matières premières, des besoins alimentaires de la planète et des variations naturelles aggravées par le changement climatique ne pourra pas être réglée simplement par la suppression des jachères et qu'elle devrait être au cœur des débats sur l'avenir de la PAC."

Plus fondamentalement, les socialistes français sont d'avis qu'il faudrait changer nos modèles de production à l'occasion d'une réforme plus profonde de la PAC de manière à développer une agriculture durable.

Enfin, "si le gel des terres a perdu sa justification économique, il présente des intérêts majeurs pour la biodiversité et la protection des sols et des cours d'eau qui doivent être reconnus et maintenus", explique Bernadette Bourzai.

Elle pense en particulier "aux conséquences qu'aurait la suppression des jachères sur la nécessaire diversité des sources d’approvisionnement en pollen et en nectar des abeilles à un moment où, nous assistons à une crise grave d'appauvrissement des colonies, voire de mortalité des abeilles".

Bernadette Bourzai est donc satisfaite du soutien du Parlement européen à sa demande d'une étude d'impact des effets sur l'environnement de la suppression des jachères.

Pour lire l'intervention de Bernadette Bourzai, cliquez ici

Rapports Grüber et Moreno Sanchez sur l'immigration légale et illégale: favoriser les canaux d'immigration légale comme moyen de lutter contre l'immigration illégale
Débat: mercredi 26 septembre 2007
Vote: mercredi 26 septembre 2007

Les socialistes français ont voté en séance plénière à Strasbourg pour une véritable politique européenne d'immigration efficace et cohérente. Pour Martine Roure, eurodéputée socialiste française et membre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, "il est impossible d'avoir une politique européenne d'immigration cohérente si nous n'abordons pas au niveau européen à la fois la lutte contre l'immigration illégale et l'ouverture de voies légales d'immigration".

"La politique actuelle d'immigration légale est trop restrictive et pousse les migrants à venir en Europe par des voies illégales. Il convient donc de favoriser les canaux d'immigration légale comme le meilleur moyen de lutter contre l'immigration illégale", explique la vice-Présidente du Parlement européen.

Elle soutient pleinement le rapport Grüber voté le 26 septembre 2007 et qui demande notamment d'étudier la mise en place d'une "carte bleue" européenne qui devrait permettre aux migrants de se déplacer librement entre l'Europe et leur pays d'origine. Le rapport propose également:

- de permettre l'obtention de visas à entrée multiple pour les migrants légaux,

- de donner la possibilité d'octroyer des permis de séjour aux demandeurs d'emplois ou aux chercheurs à la fin de leurs études pour trouver un emploi,

- de définir un statut juridique protecteur pour les travailleurs peu ou non qualifiés.

"Il faut aussi que la Commission fasse une proposition pour définir un cadre commun des droits des migrants en ce qui concerne le transfert de leurs droits sociaux (retraites, etc.) si ceux-ci souhaitent retourner au pays, ainsi que la participation à la vie économique, sociale et politique du pays d'accueil afin de favoriser l'intégration", souligne l'eurodéputée socialiste.

Un autre texte voté le 26 septembre, le rapport Moreno Sanchez sur la lutte contre l'immigration illégale, insiste sur la gestion des frontières extérieures et souhaite le renforcement de Frontex, l'agence européenne de coordination pour la sécurité des frontières. "Nous demandons que les Etats membres tiennent leurs engagements pour doter Frontex de ressources nécessaires", insiste Martine Roure.

"Nous avons souhaité ce débat conjoint car il est aujourd'hui impossible d'avoir une véritable politique européenne d'immigration efficace et cohérente si nous n'abordons pas l'immigration légale et illégale ensemble", note encore Martine Roure.

"Aujourd'hui le monde est un village. Nous ne pourrons jamais arrêter ceux qui fuient la misère et le désespoir. Certains alimentent ce fantasme de la fermeture des frontières sont des irresponsables", conclut la vice-Présidente.

Pour lire l'intervention de Martine Roure, cliquez ici

Rapport Descamps sur la Bibliothèque numérique européenne: l'Europe pour une nouvelle alliance du numérique, du patrimoine et de l'accès à la connaissance
Débat: mercredi 26 septembre 2007
Vote: jeudi 27 mercredi 2007

Le Parlement européen a voté à Strasbourg pour la création d'une bibliothèque numérique européenne.

La Bibliothèque numérique européenne est un projet, initié par la France, de numérisation, de mise en ligne et de préservation sur Internet d’un vaste ensemble d’œuvres européennes qui seront accessibles à travers un point d’accès unique et multilingue.

Saluant les précurseurs qui furent à l'origine de la bibliothèque européenne, et notamment EUROPEANA, qui réunit les bibliothèques nationales de France, de Hongrie et du Portugal, Henri Weber, membre de la commission culture et rapporteur fictif de ce projet a chaleureusement soutenu le rapport de Mme Descamps. Pour lui, "ce projet européen indépendant et ambitieux construira une nouvelle alliance du numérique, du patrimoine et de l'accès à la connaissance".

"L'indépendance informationnelle de l'Union européenne - construire un moteur de recherche européen transparent et maîtrisable, exploitant l'informatique linguistique multilingue -, sa capacité à maintenir vivante son histoire et sa culture - la numérisation du patrimoine - et donnant une portée universelle à ses productions culturelles - la multiplication des créations et éditions numériques - peuvent constituer un axe fort d'une politique européenne à part entière", déclare l'eurodéputé socialiste français Henri Weber.

"On caricature volontiers le projet de la bibliothèque numérique européenne : ce serait purement et simplement un anti-Google, superflu, puisque Google existe. Cette vision est simpliste. Créer une bibliothèque numérique européenne participe au maintien des libertés futures. Dans un monde où qu'il y a une réelle géopolitique de la connaissance, il faut garantir l'existence de points de vue multiples sur le monde. Et au-delà, c'est aussi créer une émulation positive pour l'ensemble des acteurs de l'innovation, de la technologie et de la culture", insiste le député européen.

Car ce grand projet, qu'il faudra soutenir financièrement à la hauteur des enjeux, doit aussi servir de base pour la recherche en numérisation et en stockage à long terme. La capacité de mobilisation et de coordination de nombreux acteurs qui est le propre de l'internet peut et doit être utilisée pleinement pour de tels projets.