De fait, le compromis passé pour convoquer la Conférence intergouvernementale et le mandat en vue du futur traité modificatif ne soulèvent pas l'enthousiasme. Tout est compliqué dans cet accord, qui contient bon nombre de notes de bas de page, si bien que le futur traité ne sera pas simplifié du tout et sera peu lisible pour les citoyens.

L'opting out qui a été accordé concernant la Charte des droits fondamentaux est véritablement lamentable pour ceux qui l'ont demandé. Au moins cette Charte s'appliquera‑t‑elle aux vingt‑six autres pays de l'Union, et c'est tout à leur honneur. Mais cet accord au moins en est‑il un, à un moment où l'Europe avait besoin d'affirmer son unité.

Je crois qu'il faut donner toutes ses chances à la Conférence intergouvernementale et, surtout – et je voudrais réagir sur ce point en particulier aux propos de mon collègue, Francis Wurtz –, le mandat de convocation de la CIG a au moins un mérite: celui de prendre comme base pour ses travaux les innovations institutionnelles qui étaient, pour la plupart, contenues dans la première partie du projet de constitution pour l'Europe. Il s'agit là d'un point décisif puisque celle‑ci avait été peu contestée, même par les partisans du non, ceux qui se réclament de la construction d'une Europe en tout cas, dans les pays où s'est tenu le référendum.

Le futur traité devrait ainsi reprendre les éléments qui font consensus pour tous les Européens sincères, qu'ils aient voté oui ou non à la Constitution: renforcement des pouvoirs du Parlement européen et des parlements nationaux, Présidence stable du Conseil, votes à la double majorité, moins de minorités de blocage, moins de décisions soumises à l'unanimité, notamment pour la coopération judiciaire et policière, renforcement de la politique étrangère et de sécurité commune, coopération renforcée et structurée en politique de défense qui sera plus facile à réaliser, nouvelles compétences en matière d'énergie, en matière de climat.

Par ailleurs, il y a aussi deux points qui étaient dans la troisième partie mais que, je crois, tous les progressistes voudront défendre: la clause sociale horizontale et un article permettant de protéger les services d'intérêt économique général et donc d'adopter une directive en faveur des services publics. J'espère que, si la CIG reprend tous ces points, tous les partisans de l'Europe, qu'ils aient voté oui ou non au projet de Constitution, soutiendront le futur projet de traité.