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Services financiers 2005-2010 (Livre blanc)

Pervenche Berès (PSE) - le 10 juillet 2007

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, vous le savez, pour mon groupe, le marché n'est pas un but en soi, le marché doit financer une stratégie. Cette stratégie, l'Union européenne vient de la renouveler de manière exceptionnelle, le 9 mars dernier, autour de ce que j'appellerai la stratégie des vingt: en 2020, 20 % de …, etc., je ne développerai pas. Voilà pourquoi nous avons besoin d'intégrer un marché financier cohérent.


Beaucoup a été fait, beaucoup reste à faire. Dans les choses qui restent à faire, il y a bien sûr la question des marchés de détail. À ce sujet, nous pensons qu'une approche bien particulière devrait être au cœur de la stratégie de la Commission. Bien sûr, il faudra favoriser l'éducation financière, c'est presque devenu le sujet à la mode et vous aurez le soutien de mon groupe lorsqu'il s'agira de développer une telle éducation. Mais il faut aussi, comme nous l'avons souligné lors de l'examen de la directive MiFID, examiner les conditions dans lesquelles les produits financiers sont proposés aux épargnants, aux consommateurs et aux petits investisseurs: c'est la question des conditions de commercialisation des produits financiers que nous devons également examiner de près.

Il reste le débat qui vient de s'ouvrir, avec beaucoup d'éclat sous la présidence allemande, relatif aux fonds alternatifs, les hedge funds. Le fait même qu'un code de conduite ait pu être imaginé au plan international dit combien ce débat a évolué. Pour autant, les acteurs de ce marché bénéficient d'opportunités créées par l'intégration. Cela leur donne un certain nombre de responsabilités et de devoirs. Et de ce point de vue, je crois que mon groupe ne partage pas le point d'équilibre qui est atteint. Si nous voulons garantir la sécurité du système, nous devons poursuivre la discussion, y compris lorsqu'il s'agit d'examiner les conditions dans lesquelles les prime brokers sont à la fois juges et parties dans l'affaire.

Il y a ensuite la question des structures de marché. La législation que nous adoptons a un impact sur les structures de marché et nous ne pouvons pas l'ignorer. En définissant notre législation segment par segment, nous devons avoir une idée claire du marché financier dont nous voulons pour répondre au mieux aux besoins de financement de l'économie européenne. Un marché financier dont les principaux bénéficiaires sont les grandes banques d'investissement localisées en dehors même de l'Union européenne est-il exactement celui dont nous rêvons? Je ne le crois pas. Nous devons intégrer une stratégie qui permette à chaque acteur de trouver sa place dans l'équilibre global.

Et puis, bien sûr, le grand sujet qui est devant nous, c'est la question de la supervision. Je partage entièrement les vues de notre rapporteur sur ce point. Il faut que le pouvoir et la légitimité des comités de niveau III, les superviseurs, soient renforcés; il faut que chaque superviseur national ait une obligation de convergence européenne. De cette façon, nous assurerons la sécurité du système et nous pourrons nous servir de cette supervision intégrée comme d'un meilleur outil pour mettre en place un marché européen.

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