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L'élaboration d'une politique commune d'asile doit avoir pour objectif la protection de la personne et non la réduction ou l'externalisation des demandes d'asile. La politique européenne doit être fondée sur l'obligation d'accueillir les demandeurs d'asile et le principe de non‑refoulement, conformément à la Convention de Genève. L'élaboration d'un statut uniforme, l'amélioration de la qualité des décisions prises, les procédures européennes uniques de compilation et d'examen, l'utilisation en commun des informations sur les pays d'origine, l'amélioration de la coopération entre les États membres, permettront, je l'espère, aux personnes dont la situation requiert une protection urgente de pénétrer en toute sécurité sur le territoire européen et de voir leur demande examinée comme il se doit.
Toutefois, la nécessité d'améliorer la coopération relative aux informations sur les pays d'origine ne saurait se limiter à la tenue d'une liste généralisée d'États tiers, tant serait aléatoire la fiabilité d'une telle liste. Il faut, au contraire, instaurer une évaluation au cas par cas reposant sur les droits de la personne humaine.
L'Europe doit aussi partager entre les différents États membres les charges et les responsabilités de sa politique d'asile et d'immigration en aidant des pays tels que Malte, qui ne sont plus capables d'absorber de nouveaux flux.
Par ailleurs, j'avais souligné avec inquiétude, en tant que rapporteur pour avis de la commission des droits des femmes, l'absence totale de la dimension de genre dans la communication de la Commission européenne. Les aspects liés aux droits des femmes ainsi qu'à la protection des mineurs sont totalement ignorés. Il en va de même pour les droits des homosexuels et des transsexuels. J'estime aussi que les persécutions basées sur le genre, à savoir la violence conjugale, domestique, les mutilations génitales féminines, les abus sexuels, les crimes d'honneur, les viols, les mariages forcés ainsi que les crimes résultant de l'application de la charia, doivent juridiquement être considérées comme des raisons suffisantes d'accorder l'asile. La Commission se doit de fixer des critères concrets pour l'octroi de l'asile ou d'un statut humanitaire spécifique aux femmes souffrant de ce type de violences.
J'avais également souligné la nécessité de mettre en place des formations spécifiques pour les personnes habilitées à accueillir les demandeurs d'asile, notamment les femmes, les enfants, les personnes plus âgées, et de prévoir des locaux d'accueil adaptés à ces personnes. Je me réjouis que le rapporteur en ait tenu compte, même si je regrette que son rapport ne consacre qu'un seul paragraphe à ces préoccupations liées au genre, lesquelles me semblent primordiales, d'autant que nous ne pouvons plus ignorer le non‑respect par la plupart des centres d'accueil des droits minimaux de la personne humaine. Mais, je constate, après avoir écouté M. le commissaire, que ce sujet lui tient à cœur, je l'en remercie, j'ai donc bon espoir. |