Rapport de Kader Arif (PSE, France) sur la construction de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne: éviter que la zone devienne un signe de malentendu euro-méditerranéen
Débat: 14 mars 2007
Vote: 15 mars 2007

Dix ans après la conférence euro-méditerranéenne de Barcelone, les résultats du partenariat global entre l'UE et les pays du bassin méditerranéen sont pour le moins mitigés et l'idée même d'un partenariat privilégié ne semble plus être une priorité. Le 15 mars, le Parlement européen a adopté un rapport d'analyse du socialiste français Kader Arif sur les résultats économiques de cette coopération. Il avance certaines suggestions pour la création d'une zone de libre échange (ZLE) euro-méditerranéenne mutuellement bénéfique.

"Dans un contexte instable politiquement et brouillé institutionnellement, réfléchir sur une zone de libre-échange en Méditerranée nécessite avant tout un regard éminemment politique", a déclaré le rapporteur. Le contexte politique difficile, marqué par la guerre au Liban et l'absence de perspectives de paix au Proche-Orient, provoque toutefois une instabilité qui bloque le processus. Le contexte est aussi celui d'une nette "asymétrie" dans les domaines économique, social et démographique. Un déséquilibre aussi bien Nord-Sud en Méditerranée que Sud-Sud. Kader Arif a souligné aussi la faiblesse des investissements et l'impact, en particulier sur le textile, de la montée en puissance du commerce asiatique, surtout chinois.

Il faut aussi reconnaître que les retards, parfois substantiels, dans la réalisation des réformes économiques et politiques nécessaires à la création d'un véritable marché euro-méditerranéen, imposent de revoir l'année 2010 comme date d'entrée en vigueur de cette zone de libre échange, indique Kader Arif qui est membre de l'assemblée parlementaire mixte Euromed. "Notre priorité doit être la constitution d'un véritable espace socio-économique euro-méditerranéen intégrant au volet économique l'ensemble des questions sociales et environnementales, c'est pourquoi cette zone de libre-échange ne pourra se bâtir que progressivement, de manière maîtrisée, graduelle et concertée."

Pour Kader Arif et ses collègues socialistes, Marie-Arlette Carlotti, Béatrice Patrie et Adeline Hazan, membres de la même assemblée parlementaire mixte, "le commerce ne peut être considéré comme une fin en soi et nous ne pouvons nous focaliser uniquement sur ce volet du partenariat Euromed qui comporte trois piliers intrinsèquement liés visant à faire du bassin Méditerranée un espace commun de paix, de stabilité et de prospérité."

Pour que cette zone de libre-échange ne se fasse pas au détriment de certains secteurs clés fragiles que ces pays ont le droit de défendre avant de se confronter à la concurrence, ni au détriment du bien-être social des populations, le rapporteur propose notamment d'adapter le rythme et l'intensité du processus d'ouverture des marchés. Mais également le soutien à une intégration économique préalable et rapide de ces Etats, la progressivité du processus d'ouverture en fonction des réformes menées et en tenant compte des réalités socio-économiques de ces pays, le maintien d'un système asymétrique fondé sur des préférences commerciales et sur le maintien d'outils de gestion de l'offre, le renforcement de la coopération et de l'intégration Sud-Sud, la mise en place de mesures d'accompagnement en mobilisant les instruments financiers à la disposition de l'UE pour soutenir la modernisation des structures de production industrielles et agricoles et les démarches de partenariat structurels. Pour attirer les investissements il est aussi nécessaire de garantir une zone d'investissement stable, des réseaux régionaux d'infrastructures et de transport euro-méditerranéen, ainsi que la création d'une banque euro-méditerranéenne de développement. Il faut aussi réfléchir à une forme de politique agricole intégrée pour la région méditerranéenne axée sur la sécurité alimentaire et une politique hydrique viable.

Un regain de volonté politique chez tous les partenaires et le retour de la coopération euro-méditerranéenne au rang des priorités de l'UE sont les conditions indispensables à la relance et à la réussite du processus de Barcelone et d'une zone de libre échange au service de la réduction de l’écart de développement entre les deux rives de la Méditerranée.

Pour l'eurodéputé socialiste, "l'absence de définition claire de la politique méditerranéenne de l'UE et de vision stratégique de long terme pour le développement et la stabilisation de la région est sans conteste le principal handicap et source de blocage du partenariat euro-méditerranéen. Répondre à cette carence doit être notre ambition et le moteur de nos actions futures..."

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Rapport de Bernadette Bourzai (PSE, France) sur la commercialisation de la viande de bovins âgés de 12 mois au plus: Pour une valorisation juste du veau
Débat: 13 mars 2007
Vote: 14 mars 2007

Le Parlement européen a adopté le 14 mars le rapport de la socialiste française Bernadette Bourzai qui a pour ambition de renforcer les dispositions d'une proposition de règlement de la Commission européenne sur la commercialisation de la viande de bovins âgés de 12 mois au plus.

Jusqu'à présent, lorsque l'on vend de la viande de veau, aucune référence n'est généralement faite ni au type d’alimentation reçu par les animaux, ni à l’âge de ces derniers au moment de l’abattage alors que les pratiques d'élevage sont très différentes d'un Etat membre à l'autre. Par le jeu des traductions, les opérateurs et les consommateurs se retrouvent donc face à des produits très différents mais vendus avec une seule et même dénomination. Or, le terme "veau" constitue une dénomination de vente valorisante qu'un certain nombre d'opérateurs utilisent pour bénéficier de prix de marché nettement supérieurs alors qu'ils commercialisent de la viande de "jeune bovin" ayant des qualités organoleptiques très différentes.

La Commission a proposé d'établir des dénominations de vente précises en fonction de l'âge de l'abattage, critère assez significatif et plus facile à contrôler que l'alimentation. Elle propose de créer deux catégories et d'utiliser une lettre pour les identifier : X pour les animaux abattus entre 0 et 8 mois et Y pour les animaux abattus entre 9 et 12 mois, que le Parlement a préféré remplacer par les lettres V et Z afin d'éviter les confusions liées au sexe de l'animal.

Pour la 1ère catégorie, la dénomination de vente reprendra toujours la terminologie "veau". Pour la seconde, on utilisera une autre terminologie (jeune bovin en français, vitellone en italien, jungrindfleisch en Allemand, etc.). Les termes "veau, viande de veau" ou toutes autres dénominations de vente définies dans la proposition ne pourront donc plus être utilisés pour l’étiquetage de viande issue d'animaux âgés de plus de douze mois comme cela était par exemple le cas en Espagne.

Les opérateurs qui souhaitent compléter les dénominations de vente établies dans cette proposition par d’autres informations fournies à titre facultatif comme l'alimentation pourront bien sûr le faire.

"Sur le plan intra-communautaire, les échanges se résument pratiquement aux seules livraisons en provenance des Pays-Bas, soit plus ou moins 200.000 tonnes par an", explique la rapporteure. "C'est donc la dénomination de vente de ces viandes qui est essentiellement visée."

L'eurodéputée socialiste a notamment demandé l'instauration d'un régime de sanctions en cas de non-respect des règles et a proposé des amendements visant à inclure dans le champ d'application du règlement les préparations à base de viande destinées à la consommation humaine, les produits élaborés, transformés ou cuits. Elle a aussi insisté pour que la dénomination de vente soit utilisée à chacun des stades de la production et de la commercialisation.

La Délégation socialiste française est satisfaite du résultat et du large soutien reçu par Bernadette Bourzai mais elle regrette toutefois l'adoption de deux amendements qui risquent de dénaturer l'équilibre de la proposition initiale de règlement. Un amendement vise à introduire des dérogations pour quelques Etats membres dont les spécificités ont pourtant bien été prises en compte dans le règlement. Un autre permettra de contourner le critère de l'âge en faisant appel à des appellations d'origine contrôlées (AOC) et des indications géographiques protégées (IGP). Bernadette Bourzai a déclaré: "Selon moi le règlement doit s'appliquer à l'ensemble du territoire européen et ne doit pas comporter de nouvelles dérogations. Je vais donc suivre avec attention les prochaines discussions sur ce dossier qui auront lieu entre les ministres européens de l'Agriculture."

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Affaire Giertych / Racisme et xénophobie: le Parlement européen prononce un blâme contre Giertych
Date: 14 mars 2007

La Délégation socialiste française a salué le 14 mars la décision du Président du Parlement européen Hans-Gert Poettering de prononcer un blâme contre l'eurodéputé polonais Maciej Marian Giertych pour la publication d'un ouvrage antisémite "Civilisations at war in Europe".

La porte-parole et coordinatrice du Groupe socialiste pour les libertés civiles, la française Martine Roure, qui avait déjà dénoncé l'ouvrage lors de la dernière session plénière du Parlement européen, s'est félicitée de cette sanction.

"Afin d'éviter à l'avenir la répétition de telles diatribes racistes, xénophobes et antisémites qui vont à l'encontre du socle de nos valeurs communes, il nous faut réformer les règles du Parlement européen pour punir plus encore leurs auteurs", a déclaré Martine Roure.

Le Président du Parlement pour aller dans ce sens a proposé de modifier les règles de procédures internes pour qu'à l'avenir il ne soit plus aussi facile d'utiliser le logo officiel du Parlement, ni d'ailleurs de permettre des propos racistes et xénophobes.

"Il est par ailleurs urgent d'adopter enfin la Décision-cadre sur la lutte contre le racisme et la xénophobie afin de permettre des règles européennes pour combattre et sanctionner efficacement ce type de propos", a rappelé Martine Roure, rapporteur du Parlement européen sur cette Décision-cadre, actuellement bloquée au Conseil.

Services de santé : attention à ne pas augmenter les inégalités
Débat: 12 mars 2007

"Les services de santé, exclus de la directive sur les services, constituent un pilier du modèle social européen. Ils participent à la cohésion sociale, territoriale, économique, et relèvent d'une mission d'intérêt général, tout en s'intégrant dans la stratégie de Lisbonne." C'est en ces termes que Bernadette Vergnaud, rapporteure sur les services de santé en commission du marché intérieur a interpellé le commissaire européen Markos Kyprianou, lundi 12 mars, en session plénière du Parlement européen.

Les députés européens ont en effet posé une question orale à la Commission européenne qui portait sur les soins de santé transfrontaliers. Ces services de santé, de la compétence des Etats membres, varient d'un Etat à l'autre, "mais la valeur ajoutée de l'Union européenne peut être fondamentale et doit s'inscrire dans le respect des valeurs et des principes fondamentaux que sont l'universalité, l'égal accès, la qualité des soins prodigués, la sécurité, et la durabilité des systèmes d'assurance-maladie", insiste Bernadette Vergnaud.

"L'adoption d'un cadre législatif européen, notamment une directive sur les services de santé, est de la plus haute importance pour renforcer la protection juridique des patients, des professionnels de la santé et des systèmes d'assurance-maladie", plaide l'eurodéputée socialiste française. "Il ne suffit pas de réduire ce dossier majeur à la libre circulation des services de santé, ni de viser à la simple mise en place d'un marché intérieur de ces services qui conduirait à un système à deux vitesses dans lequel seuls les patients aisés et les mieux informés tireraient bénéfices." Quant aux professionnels, il est nécessaire de maintenir une bonne couverture médicale répartie dans toute la France (y compris dans les zones rurales), ainsi que dans les autres pays européens qui, eux aussi, font face à un problème de démographie médicale. Il faut également faciliter dans les zones transfrontalières, la mutualisation des moyens humains et matériels financés par plusieurs pays.

Pour Anne Ferreira, qui suit ce dossier au sein de la commission santé du Parlement européen, il existe une certaine confusion dans ce débat. En effet, s'il est évident que l'UE doit clarifier les droits des patients à se faire soigner dans un autre Etat membre dans un certain nombre de cas - soit parce que les structures de soins sont plus proches (de l'autre côté d'une frontière par exemple), soit parce qu'on réside ou séjourne dans un autre Etat membre -, traiter désormais de l'accès aux soins des patients européens sur l'ensemble du territoire pose de nombreux problèmes. Anne Ferreira dénonce qu'" en agitant le miroir aux alouettes de la liberté de chacun d'accéder aux meilleurs services hospitaliers reconnus dans l'UE, on renonce à combler le fossé existant entre les services de santé des différents Etats membres." Elle regrette que plutôt que de réfléchir à la mise en place de soins de qualité et de proximité pour tous et surtout pour les nouveaux Etats qui en ont le plus besoin, l’Union européenne envisage la mise en compétition des différents hôpitaux et praticiens européens. "L’"usine à gaz" qui se profile derrière cette idéologie de la fausse liberté de circulation pourrait bien nous mener à la suppression des systèmes de soins et de remboursement tels qu’ils existent et à la mise en place des systèmes de santé à plusieurs vitesses..."

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Rapport de Pierre Schapira sur les collectivité locales et la coopération au développement: combattre la pauvreté sur le terrain: le rôle des élus locaux
Débat: 15 mars 2007
Vote: 15 mars 2007

Le Parlement européen a adopté le 15 mars à l'unanimité le rapport de Pierre Schapira sur "les collectivités locales dans la coopération au développement". C'est un pas significatif qui marque enfin la reconnaissance politique des autorités locales, expertes dans tous les domaines du développement local. "Alors que l'ONU a déjà reconnu leur rôle central dans le développement, l'aide européenne se fait sans consultation des autorités locales", a souligné le rapporteur.

Pierre Schapira a insisté sur la légitimité politique des autorités locales et leur expertise dans la gestion de services publics tels que l'eau, la santé, l'éducation, etc. Mais surtout, sur leur connaissance des problèmes de développement local spécifique à chaque région et à chaque communauté. "Pour moi l'enjeu principal de ce débat est que notre politique de coopération prenne en compte la dimension territoriale du développement", a-t-il déclaré. "Comme l'a dit Kofi Annan lors du Sommet du Millénaire, si les Objectifs du Millénaire sont mondiaux, c'est au niveau local que nous pouvons apporter des solutions". L'implication active des gouvernements locaux dans la politique de développement européenne permettrait que l'aide soit mieux répartie sur l'ensemble du territoire et mieux ciblée par rapport aux besoins spécifiques de chaque territoire.

Face à ce constat le rapport adopté par le Parlement européen fixe deux grands défis pour l'avenir de la coopération européenne, établis en consultation avec les plus grandes organisations de collectivités locales internationales et européennes. Premier défi: les autorités locales doivent devenir un partenaire politique à part entière de l'Union européenne, aux côtés des gouvernements centraux et des organisations de la société civile. Deuxième défi: ce rapport présente à la Commission européenne plusieurs propositions financières, notamment une attribution directe d'une partie de l'aide européenne aux autorités locales afin de mieux la répartir sur l'ensemble du territoire, mais aussi de ne pas tout concentrer dans les mêmes mains, et donc d'assurer une meilleure gestion des fonds européens.

"Le nouvel instrument de développement reconnaît la nécessité d'impliquer les gouvernements locaux dans le dialogue politique. Ce rapport nous aidera à traduire cet engagement sur le terrain et à donner aux gouvernements locaux les moyens de leurs nouvelles responsabilités", a conclu Pierre Schapira.

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La Poste / Résister à la libéralisation du service postal en Europe
Débat: 14 mars 2007

Dans le cadre de la première lecture parlementaire de la proposition de troisième directive visant à libéraliser intégralement le secteur postal, et à l'initiative du député européen PS Benoît Hamon, une rencontre a eu lieu ce mercredi 14 mars entre les responsables de la CGT Poste, Bernard Dupin et Patrick Bourgeois, et la Délégation socialiste française.

Cette directive est la dernière d'une série de textes législatifs sur la libéralisation progressive du secteur postal en Europe. Après la libération des services de publipostage, des colis et des courriers express, la Commission s'attaque aux courriers de moins de 50g, qui constituent 58% du chiffre d'affaires de la Poste. Le financement du service universel et le maintien d'un service public qui assure une distribution et une levée du courrier partout sur le territoire sont aujourd'hui mis en cause.

La fin du prix unique du timbre et la réduction du nombre de facteurs seront les conséquences les plus immédiates de l'ouverture à la concurrence d'un secteur pourtant jugé unanimement rentable et efficace. Aujourd'hui, selon Patrick Bourgeois, responsable du secteur Poste CGT, ce sont plus de 7500 bureaux de Poste qui seront fermés et 60000 emplois supprimés d'ici 2010.

Les eurodéputés socialistes ont déploré l'attitude du gouvernement français lors du dernier Conseil européen des 8 et 9 mars, qui a soutenu l'adoption rapide de cette directive.

Le prochain Conseil de juin sera décisif, il rendra un avis définitif sur cette directive. Les députés européens présents ont indiqué aux responsables syndicaux la volonté des socialistes français au lendemain de l'élection de Ségolène Royal de s'opposer à la mise en œuvre de cette directive dès le sommet de juin 2007.

Une pétition européenne est lancée sur www.sosposte.eu contre la libéralisation du service postal en Europe.

Airbus: "un pour tous, tous pour un", disent les Socialistes
Débat: 14 mars 2007

Les députés socialistes du Parlement européen vont appeler les salariés d'Airbus à rester solidaires face au plan de restructuration envisagé par le consortium européen, lors d'un débat organisé le 14 mars à Strasbourg.

"Airbus, c'est un projet européen qui exige des solutions européennes. Ce devait être notre fierté d'être européen. Or, Airbus représente l'un des échecs les plus cuisants de la stratégie de Lisbonne censée faire de l'économie européenne un pôle d'excellence", déclare Martin Schulz, le chef de file des Socialistes au Parlement européen.

"Les erreurs des gestionnaires sont à la base des difficultés d'Airbus. Il est d'autant plus choquant de constater qu'aujourd'hui ce sont les salariés qui en font les frais et pas les actionnaires", déplore Martin Schulz.

Kader Arif, un élu français de la région toulousaine, berceau d'Airbus, souligne pour sa part : "comme dans le cas de Volkswagen à Forest (Belgique), l'affaire Airbus montre les carences du dialogue social en Europe.

Le plan Power 8, qui annonce la suppression de 10 000 emplois et des licenciements secs parmi les sous traitants, va affecter plusieurs régions et pays d'Europe. Nous voulons éviter que les salariés d'Airbus ne se fassent concurrence alors que leurs compétences assurent l'avenir de l'entreprise", ajoute l'eurodéputé, qui a mis sur pied et anime un comité informel "Airbus" avec son homologue britannique Glyn Ford.

"Airbus, c'est l'un des grands projets européens où l'Europe était compétitive face à Boeing. Il faut que les syndicats soient unis et que nous parlions d'une seule voix", commente Glyn Ford, qui rencontrera vendredi les délégués syndicaux d'Airbus à Bristol.

Les députés socialistes vont inviter des représentants des syndicats d'EADS, la maison-mère d'Airbus - et ceux de la Confédération européenne des syndicats les 28 et 29 mars, à Bruxelles en marge de la session du Parlement pour en débattre. "Nous n'excluons pas de rencontrer plus tard Louis Gallois", précise M. Arif.

Plus généralement, Airbus soulève le problème de l'absence de politique industrielle en Europe. "Le système intergouvernemental sur lequel repose le projet Airbus n'a pas bien fonctionné" estiment les Socialistes européens.

(Source: GPSE)

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Rapport de Joel Hasse Ferreira (PSE, Portugal) sur les services sociaux d'intérêt général dans l'UE
Débat: 12 mars 2007
Vote: 15 mars 2007

Le Parlement européen a invité la Commission à clarifier d'urgence la situation juridique des services sociaux d'intérêt général, considérés comme un pilier fondamental du modèle social de l'Europe.

Le rapport rédigé par le socialiste portugais Joel Hasse Ferreira a été adopté à Strasbourg, à une large majorité.

"Avec ce vote, nous disposons d'un instrument qui - je l'espère - permettra de clarifier le cadre juridique de ces services dans le respect du principe de subsidiarité", s'est félicité M. Hasse Ferreira.

"Les Services sociaux d'intérêt général ne sont pas des services comme les autres. Ils s'adressent à des personnes souvent vulnérables - personnes âgées, handicapées ou enfants - qui ont des besoins spécifiques", a rappelé Jan Andersson, le président de la commission de l'Emploi et des Affaires sociales, lors du débat en plénière.

"L'importance de ces services est incontestable. Ils font partie intégrante de notre modèle social européen, contribuent à la cohésion économique et sociale et constituent d'importants gisements d'emplois notamment pour les femmes", a plaidé l'eurodéputé suédois.

Le rapport affirme notamment que les "normes en matière de concurrence, d'aides publiques et de marché intérieur, doivent être compatibles avec les obligations de services publics et non l'inverse" et qu'en cas de conflit, "c'est la défense de l'intérêt général qui devrait prévaloir".

Il appelle les Etats membres "à faire en sorte que tout transfert de compétences en faveur des pouvoirs locaux et régionaux pour la prestation de services sociaux d'intérêt général soit accompagné d'une allocation budgétaire adéquate".

"Le rapport ne ferme pas complètement la porte et laisse ouverte l'option d'une législation spécifique en faveur de ces services", déclare Stephen Hughes, porte-parole du groupe socialiste pour les questions sociales. "Toutefois, en tant que socialistes, nous estimons qu'il faut une directive sectorielle qui tienne compte de la spécificité de ces services et confirment leur exclusion de la Directive "Services"", a précisé le député travailliste.

"Le Parlement européen organisera un Forum auquel seront conviés les représentants des organisations sociales, du Conseil et de la Commission, afin d'accompagner ce processus", souligne M. Hasse Ferreira.

(Source: GPSE)

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