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Stratégie politique annuelle 2008

Catherine Guy-Quint (PSE) - le 13 mars 2007

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je tiens à remercier la Commission pour ce document qui arrive en temps et en heure, au début de notre procédure budgétaire. Il s'inscrit dans la droite ligne de nos priorités qui sont la stratégie de Lisbonne, la lutte contre le changement climatique et ses conséquences, la coopération judiciaire, etc., mais il oublie l'importance du social et de la cohésion sociale dans l'avenir de l'Union.


Vos priorités sont nécessaires pour permettre à l'Union de relever les défis de la mondialisation. Cependant, je m'interroge sur le fait que ni les perspectives financières ni les programmes tels qu'ils ont été codécidés ne nous laissent une grande marge de manœuvre.

Plus précisément, pour la compétitivité, la croissance et l'emploi, si on laisse la marge inchangée – à 70 millions d'euros –, que l'on affirme des priorités nouvelles autour de Frontex, Eurojust, et que l'on créé trois nouvelles agences de transports, certaines politiques risquent de souffrir: je pense au septième PCRD qui pourrait éprouver des difficultés à démarrer; je pense au réseau transeuropéen de transports dont le financement est une nécessité fondamentale; je pense à toutes ces politiques sociales qui ne sont pas encore assez développées; je pense au CIP qui est un instrument essentiel de la stratégie de Lisbonne.

Il ne faut pas diminuer les engagements de ces politiques déjà malmenées. Il y va de la croissance européenne, mais aussi de nos objectifs en matière de compétitivité, d'emploi, de solidarité.

En ce qui concerne les politiques de liberté, sécurité et justice, la marge de 32 millions est très réduite. Le renforcement de la dotation pour les politiques découlant de Frontex et d'Eurojust va nécessairement diminuer les moyens originellement alloués à d'autres programmes essentiels, comme l'intégration des ressortissants des pays tiers, comme une politique véritablement ambitieuse à destination des réfugiés, la défense des droits fondamentaux.

La Commission européenne sous-entend que ces programmes n'ont pas encore atteint leur rythme de croisière. Mais pourquoi ne pas avoir accéléré leur mise en œuvre?

Sur les questions agricoles, je me joins à mes collègues de la commission AGRI pour exprimer de sérieux doutes quant à la proposition d'une seule OCM couvrant tous les domaines agricoles. Elle pourrait entraîner un manque de considération vis-à-vis des spécificités de certaines productions agricoles.

L'ampleur de l'exercice bilan de santé n'étant pas encore connue ni détaillée dans les propositions de la Commission, je vous demande des clarifications à ce sujet. Les récentes déclarations de la commissaire en charge de l'agriculture sont contradictoires avec ce que vous avez écrit.

Quant aux actions de l'Union, nous tenons à ce que toutes les priorités affichées soient respectées. Nous ne pouvons accepter que nos priorités en matière de santé, d'éducation et de promotion soient négligées pour de l'énergie.

Enfin, je m'étonne de la brièveté des allusions à l'exercice de révision prévu à partir de 2008, ce qui me permet de m'adresser directement à la Commission: la révision des perspectives financières serait-elle taboue?

J'ai déjà exprimé ma curiosité de connaître le surcoût estimé de l'initiative better regulation. Pourriez-vous nous donner les estimations attendues depuis si longtemps?

Enfin, je souhaite que l'on mise, cette année, sur la communication. Elle est évoquée dans ce texte, mais il faudrait réorienter les actions de la Commission en la matière. L'Europe démocratique piétine, les citoyens s'en détournent et nos textes sont toujours plus ambitieux. La réalisation est loin de nos rêves.

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