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Services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne

Anne Ferreira (PSE) - le 12 mars 2007

Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à féliciter M. Hasse Ferreira pour la qualité de son rapport et les points cruciaux qu'il contient. Je tiens aussi à rappeler la mobilisation européenne des citoyens, il y a un an, au moment du vote sur la directive sur les services. Cette mobilisation a permis de faire évoluer le texte et d'infléchir la position de nos institutions dans leur volonté de libéraliser l'ensemble des services, indépendamment des missions et des besoins qu'ils représentent.


Nous devons aujourd'hui nous faire l'écho de ces citoyens, des valeurs auxquelles ils tiennent et que nous partageons et auxquelles notre rapporteur donne corps. Les missions assumées par les SSIG servent les droits de l'homme, la dignité de la personne, l'intérêt général et la cohésion sociale et, par là même, sont donc en droite ligne avec la Charte des droits fondamentaux. Refuser de reconnaître cela, entretenir la confusion entre les notions de service économique et de service marchand comme le fait la Commission, c'est renoncer à la spécificité sociale de l'Europe et à ce qu'elle représente pour des millions de concitoyens. Une législation spécifique s'impose pour garantir l'exercice et le droit de ces services.

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