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Je m'aligne sur l'esprit du rapport de M. Rehn qui penche, comme par le passé, pour le oui, mais pour un oui qui serait soumis à des conditions précises. Je rappelle depuis de nombreux mois que notre amitié pour la Roumanie et la Bulgarie, notre soutien à leur processus d'adhésion va toujours de pair avec une exigence précise, celle du respect des critères et des réformes nécessaires pour évoluer dans ce sens. Cependant, j'irais plus loin que M. Barroso et M. Rehn quant au jugement à porter aujourd'hui sur le résultat des efforts déployés par ces pays pour répondre à nos demandes. En effet, je crois fermement qu'il est de notre devoir, à sept mois seulement de la date d'entrée prévue du 1er janvier 2007, de confirmer ou d'infirmer enfin clairement cette échéance. Et toute ma conviction va maintenant, contrairement à celle de Daniel Cohn-Bendit, dans le sens de la confirmation de cette date.
M'exprimant plus précisément sur la Roumanie, en tant que rapporteur du Parlement européen, j'ai eu à plusieurs reprises l'occasion de déclarer que, selon moi, la clause du report ne devrait être envisagée que comme un ultime recours, que comme une mesure d'urgence. J'ai rappelé à de nombreuses occasions, dans cette enceinte, combien il serait dangereux de la galvauder ou de l'utiliser comme prétexte pour exprimer des soucis divers, réels, des insatisfactions ponctuelles, en perdant un peu de vue le tableau général. Cela ne me semble pas être le cas aujourd'hui.
Le rapport de la Commission souligne que la Roumanie satisfait aujourd'hui aux critères politiques, aux critères relevant de l'économie de marché, que l'acquis communautaire a continué d'être appliqué avec diligence et que, certes, il demeure des points sur lesquels le pays devra encore avancer. Les recommandations de la Commission à cet égard sont précieuses, elles doivent être suivies d'effets. Mais je retire du rapport rendu public aujourd'hui la certitude que la situation actuelle du pays ne présente pas de défaillance majeure à laquelle il conviendrait de répondre par une mesure aussi radicale qu'un report de la date d'adhésion.
Pour des inquiétudes moins importantes, la question orale que j'ai présentée avec Geoffrey van Orden et Elmar Brok a voulu mettre en avant les autres clauses de sauvegarde qui sont d'une tout autre nature, nettement moins dramatique. Elles offrent la possibilité d'un contrôle plus continu, suivi, toujours très ferme, éventuellement assorti de sanctions au cours des trois premières années suivant l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne. Et ce sera à ces clauses de répondre aux diverses inquiétudes qui pourraient subsister sur des points spécifiques. Aujourd'hui, il me paraît également important de mettre l'accent sur ce que coûterait une hésitation trop longue à se prononcer clairement sur le oui ou le non à accorder à l'adhésion de la Roumanie au 1er janvier prochain.
Le mois de mai avait été fixé comme échéance pour la décision à prendre par les institutions européennes sur la date de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, ce qui me semblait judicieux. Je le crois toujours. Remettre l'adhésion à plus tard poserait des problèmes pratiques. Le temps dévolu à la ratification du traité d'adhésion se verrait resserré, peut-être même trop court. Le débat sur l'élargissement gagnerait encore en tension. C'est pourquoi, tout en appréciant vivement la rigueur du travail effectué par le commissaire à l'élargissement, tout en partageant ses analyses et ses exigences, je propose que nous nous appuyions sur ce travail et sur les résultats très encourageants qu'il souligne pour formuler enfin clairement notre accord et notre soutien à une adhésion de la Roumanie au 1er janvier prochain dans les conditions précisées par lui.
(Applaudissements) |