Vous êtes dans Interventions

Accession de la Roumanie à l'Union européenne

Pierre Moscovici (PSE) - le 26 avril 2006

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le processus d'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'Union européenne a désormais atteint un stade crucial, celui de la décision que nos institutions doivent prendre pour confirmer ou reporter la date d'adhésion de ces deux pays candidats, prévue le premier janvier prochain. À la suite de l'échange de vues que nous avons eu avec Olli Rehn lors de la plénière d'avril, nous avons, mes collègues Brok et Van Orden et moi-même, pensé qu'il serait bon que le Parlement puisse se tenir informé, d'une part, des arguments que la Commission met en avant pour fixer le calendrier de l'adhésion de ces deux pays et, d'autre part, de la nature du processus de monitoring dont leurs réformes font et feront l'objet.


Dans cette perspective, le rôle du Parlement européen, celui des rapporteurs, le mien en tant que rapporteur pour la Roumanie, pourrait être un rôle de contrôle que je qualifierais de rationnel et d'équitable, dans le plein exercice de notre droit de regard. C'est pourquoi, à trois semaines de la présentation du rapport de la Commission sur le degré d'avancement des réformes en Roumanie et en Bulgarie, nous nous sommes mis d'accord pour présenter cette question orale, dans l'esprit que vient de rappeler le président Brok: loin de vouloir nous prononcer de manière prématurée sur l'adhésion des deux pays, nous souhaitons simplement mettre en pratique, mettre en œuvre, les droits du Parlement à être informé par la Commission des derniers développements dans le processus de monitoring. C'est dans cet esprit ouvert que nous présentons cette question, centrée sur des points qui font l'objet de préoccupations réelles, de débats approfondis, comme en témoignent les précédents rapports d'étape, notamment dans les domaines essentiels de la justice et de la lutte contre la corruption.

Dans le soutien que nous apportons à la Roumanie pendant ces mois de réformes accélérées, nous faisons prévaloir, je pense, deux notions importantes, le rythme et la consistance des progrès réalisés, conscients toutefois qu'il n'existe pas de système politique parfait et que le chemin parcouru est déjà considérable. Il reste que nous ne faiblissons pas dans notre exigence. Notre préoccupation demeure en effet de savoir si la Commission a, oui ou non – et c'est bien la question essentielle –, découvert, au cours des derniers mois, des raisons exceptionnelles de s'alarmer qui devraient être portées à notre connaissance. Je ne veux pas anticiper sur le rapport, ce n'est pas l'objet de notre débat, mais je dirai, à titre personnel, que cela ne me semble pas être le cas.

Il demeure certes des points sur lesquels la Roumanie devrait poursuivre sa progression. Cela dit, la situation actuelle du pays et l'intervention, à cet égard relativement optimiste, de M. Rehn lors de la plénière du début de ce mois, ne révèlent pas, semble-t-il, de défaillance majeure à laquelle il conviendrait de répondre par une mesure aussi radicale qu'un report de la date d'adhésion. Permettez-moi, en outre, de rappeler qu'une telle décision pourrait avoir un effet néfaste sur la motivation des autorités et du peuple roumains à pousser plus loin les vastes programmes de réforme déjà mis en œuvre, tandis que l'accession – à condition que nous la jugions sans danger bien sûr – ouvrirait la voie à la poursuite de ce cercle vertueux.

C'est dans cette perspective que doit être envisagée, à mes yeux, la clause de report. Son but est clair: elle offre un antidote à une situation de danger important. Il serait, je crois, dangereux de la galvauder, de l'utiliser pour exprimer divers soucis, compréhensibles certes, mais qui appellent une réponse différente. Pour des inquiétudes moins radicales, notre question orale a voulu mettre en avant les autres clauses de sauvegarde, qui sont d'une tout autre nature, nettement moins dramatiques. Elles offrent la possibilité d'un contrôle continu, plus souple, au cours des trois premières années qui suivent l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne. Il appartiendra alors aux autorités roumaines de répondre aux inquiétudes diverses qui pourraient subsister sur des points spécifiques tout en gardant à l'esprit deux impératifs: celui du respect de la souveraineté roumaine, bien sûr, mais aussi celui de l'exigence que constitue l'adhésion à l'Union européenne.

(Applaudissement)

{type_name}

{attribute_name}:

{attribute_value}

{alt}