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Or, comme vous l'avez dit, si la directive 2078 permet un traitement différencié, y compris en fonction de l'âge, c'est dans le cadre d'actions positives, d'actions proportionnées au but recherché. Récemment, un arrêt a été rendu par la Cour de justice – arrêt Mangold du 22 novembre 2005 – qui concernait une autre législation, la loi allemande "Hartz 4 " relative aux dispositions concernant les travailleurs âgés. Cet arrêt a considéré que la façon de renouveler, en l'occurrence, des contrats à durée déterminée uniquement pour ces travailleurs âgés, n'était pas proportionnelle à l'objectif poursuivi.
Je crois que dans le cas du contrat première embauche, personne ne peut considérer que la mesure en question est favorable aux jeunes de moins de vingt-six ans. C'est donc bien une discrimination à leur encontre, qui les prive du bénéfice d'un certain nombre d'éléments du droit du travail. J'espère que la Commission s'appuiera sur la jurisprudence de la Cour de justice pour condamner ce CPE. |