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Interventions

Accès au SIS des services chargés de la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules

Martine Roure (PSE) - le 27 avril 2005

La proposition que nous étudions aujourd'hui en deuxième lecture permet l'accès à certaines catégories du Système d'Information Schengen (SIS) aux services nationaux d'immatriculation des véhicules. Ce règlement a pour objectif clair la lutte contre la criminalité organisée visant les véhicules.

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Adhésion de la Roumanie

Pierre Moscovici (PSE) - le 13 avril 2005

Monsieur le Président, je crois en effet qu'au moment où les Français sont en train de débattre du traité constitutionnel, le signal à donner n'est pas celui d'un scepticisme par rapport à l'élargissement. L'élargissement de l'Union européenne n'est pas une contrainte. C'est un projet. C'est une volonté commune. Et c'est pour cette raison notamment qu'aujourd'hui, il faut voter. Je crois que ça ne justifie pas un report. Que chacun se prononce par rapport à ses convictions, pour ou contre, mais sûrement pas pour le report.

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Alstom

Harlem Désir (PSE) - le 13 avril 2005

il y a de cela quelques semaines, nous recevions ici-même une délégation des salariés du groupe Alstom composée de représentants syndicaux à la fois allemands et français des deux sites de cette filiale spécialisée dans les chaudières. Ces travailleurs sont aujourd'hui affectés par l'annonce qui a été faite par leur direction, le 16 février 2005, de la fermeture ou, en tout cas, d'une suppression très importante des emplois et des activités, à la fois à Stuttgart et à Vélizy: 150 emplois sur 350 seraient supprimés à Stuttgart, coûte 150 sur 200 à Vélizy. Cela signifie qu'à terme, ces deux sites seraient probablement condamnés.

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Diversité culturelle

Henri Weber (PSE) - le 14 avril 2005

Les négociations en cours en ce moment même, à l'Unesco, pour l'adoption d'une Convention sur la diversité culturelle revêtent, pour nous Européens, une très grande importance.

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Rapport du Conseil et déclaration de la Commission sur le Conseil européen du Printemps (22/23 mars)

Pervenche Berès (PSE) - le 12 avril 2005

Nous ne l'avons pas encore évoqué, Monsieur le Président en exercice du conseil, mais je crois que les conditions dans lesquelles vous avez dû négocier au sein de l'Eurogroupe puis au sein de l'Ecofin montrent qu'il existe peut-être un problème d'articulation entre le pouvoir des deux instances. Vous avez aussi évoqué les 3% et les 60%, en indiquant qu'effectivement ils n'avaient pas été changés. Vous avez raison. Vous auriez eu du mal à les changer, car ces deux chiffres sont inscrits dans un protocole annexé aux traités repris dans un protocole annexé à la Constitution.

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Stratégie politique annuelle de la Commission (2006)

Catherine Guy-Quint (PSE) - le 12 avril 2005

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, d'abord, je voulais vous dire, Madame la Présidente, que je regrette beaucoup l'heure tardive à laquelle ce rapport essentiel passe en pleinière.

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Textile

Marie-Noëlle Lienemann (PSE) - le 11 avril 2005

Monsieur le Président, je souhaite que le Parlement européen se fasse l'interprète des milliers, des millions de travailleurs du textile qui voient leur travail menacé par la suppression des quotas dans le cadre de l'OMC.

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Rationalisation des procédures d'appel à la proposition d'Europaid

Pierre Schapira (PSE) - le 12 avril 2005

Les procédures d'appel à proposition de l'office de coopération Europaid sont trop lourdes et trop complexes pour que tous les acteurs compétents du développement puissent y participer sur un pied d'égalité. Les ressources qui doivent être mobilisées pour soumissionner sont disproportionnées par rapport à la taille, la surface financière et le niveau d'expertise d'un grand nombre d'ONGs.

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Demande d'adhésion de la Roumanie

Pierre Moscovici (PSE) - le 12 avril 2005

A la suite de la conclusion des négociations d'adhésion avec la Roumanie et la Bulgarie lors du Conseil européen des 16-17 décembre 2004, la Commission a donné un avis favorable à l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie le 22 février 2005. Il revient désormais au Parlement Européen de donner son avis conforme à la demande des deux pays de devenir membres de l'Union européenne. Il importe notamment d'éviter de dissocier le vote sur la Bulgarie et sur la Roumanie.

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Conservation des données personnelles

Martine Roure (PSE) - le 11 avril 2005

L'année 2004 a vu des avancées significatives pour l'Espace européen de Liberté, de Sécurité et de Justice. D'abord avec l'adoption du Programme de La Haye qui établit les nouvelles priorités pour les années à venir. Ensuite avec la décision du Conseil du 22 décembre qui permet le passage à la codécision pour le contrôle des frontières, l'asile, l'immigration, la coopération judiciaire en matière pénale, la coopération policière.

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