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Interventions

Brevetabilité des logiciels

Michel Rocard (PSE) - le 8 mars 2005

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, une minute ne me laisse pas le temps d'aborder le malaise qui saisit le monde des internautes concernant la procédure d'adoption de la directive sur la brevetabilité des logiciels. La présidence luxembourgeoise n'avait pas le droit de refuser le passage d'un point A à un point B et l'adoption, en point A, mais avec un débat, une voix contre et trois abstentions, est à peu près sans précédent. Cette image est désastreuse. Nous avons des internautes qui nous disent qu'ils en profiteront pour voter contre la Constitution. C'est stupide et dangereux.

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Discussion commune sur le budget

Catherine Guy-QUint (PSE) - le 8 mars 2005

Une Union européenne à vingt-­cinq présente à l'évidence de plus fortes disparités économiques et sociales que lorsqu'elle était à quinze. C'est pourquoi nous devons encore plus aujourd'hui qu'hier promouvoir une réelle cohésion sociale sur notre continent.

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Situation sociale dans l'Union

Yannick Vaugrenard (PSE) - le 8 mars 2005

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je veux profiter de cette intervention pour souligner l'importance du modèle social européen menacé par la directive sur le temps de travail ou celle sur les services, alors que les problèmes de pauvreté, d'exclusion sociale et de qualité de vie se posent davantage aujourd'hui dans une Europe à vingt-­cinq.

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Situation sociale dans l'Union

Françoise Castex (PSE) - le 8 mars 2005

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le long débat que nous venons d'avoir, en cette journée de la femme, sur la situation des femmes aurait toute sa place dans ce débat sur la situation sociale en Europe, tant les questions sont liées et tant les femmes sont les premières victimes d'une situation beaucoup plus générale.

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Systèmes de préférences généralisées

Jean-Claude Fruteau (PSE) - le 8 mars 2005

Monsieur le Président, mes chers collègues, je souhaiterais à mon tour féliciter le rapporteur pour son excellent travail qui, comme le disait notre collègue Arif, va dans le sens d'une simplification et d'une plus grande efficacité du système de préférences généralisées.

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Situation au Liban

Pierre Moscovici (PSE) - le 8 mars 2005

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président du Conseil, nous sommes tous encore ici sous le choc de l'assassinat barbare qui a coûté la vie à l'ancien président du Conseil des ministres libanais, Rafic Hariri, et aussi qui a tué dix-huit personnes et fait des centaines de blessés. Nous sommes en réalité unanimes pour défendre une attitude commune, qui doit être une attitude de principe, tendue vers l'action.

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Systèmes de préférences généralisées

Kader Arif (PSE) - le 8 mars 2005

Monsieur le Président, chers collègues, je tiens tout d'abord à féliciter notre rapporteur Antolin Sánchez Presedo pour son excellent travail qui va dans le sens d'une plus grande transparence, clarté et surtout efficience du système des préférences généralisées. Je tiens également à souligner les avancées notables de ce nouveau règlement, non seulement en termes de simplification avec la réduction du nombre de régimes, tout en concentrant les bénéfices du SPG sur les pays qui en ont le plus besoin, ou en termes d'incitation au respect des pratiques conformes au développement durable et à la bonne gouvernance, mais également en termes d'adoption rapide du nouveau règlement, afin d'apporter au plus tôt un appui commercial supplémentaire aux pays touchés par le tsunami.

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Licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne

Gilles Savary (PSE) - le 7 mars 2004

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais d'abord féliciter notre collègue Schmitt pour le caractère extrêmement complet et équilibré de son travail. Nous avons là finalement un texte d'une très grande qualité et le travail d'amendement qui a été réalisé en commission apporte une contribution parlementaire importante.

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Situation au Togo

Catherine Trautmann (PSE) - le 24 février 2004

Monsieur le Président, après près de 38 années de dictature exercée par le Président Eyadéma et avec la prise de pouvoir de son fils Faure Gnassingbé, au mépris de toutes les règles constitutionnelles et de l'engagement pris à Bruxelles le 14 avril 2004 pour un retour au dialogue politique entre toutes les forces, le Togo s'enfonce un peu plus chaque jour dans la crise et le risque de guerre civile.

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Programme législatif de la Commission

Marie-Noëlle Lienemann (PSE) - le 24 février 2005

Je voterai contre le programme législatif de la Commission, présenté par M. Barroso, pour les raisons suivantes. Rien n'est dit sur le retrait de la directive sur les services et du principe du pays d'origine. Aucun engagement précis pour une directive-cadre des services publics. Aucune harmonisation fiscale et sociale vers le haut et maintien des orientations antisociales de projet "directive sur le temps de travail". Appel à la flexibilité, aux réformes structurelles pour tenir compte du veillissement, ce qui va remettre en cause les régimes de retraite et le droit du travail. Faiblesse de la politique industrielle, qui ne prévoit ni des plans sectoriels dans des secteurs comme le textile, ni une stratégie contre les délocalisations. Absence d'ambition en matière d'aide au développement, en particulier grâce à la création d'une taxe sur les mouvements de capitaux.

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