 |
|
Fiscalité des entreprises: une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés
Pervenche Berès (PSE) - le 12 décembre 2005
Monsieur le Président, j'espère que ce Parlement, grâce au vote de l'excellent rapport de notre collègue M. Bersani, vous apportera, Monsieur le Commissaire, un soutien de poids pour le débat qui est devant vous, que ce soit au Conseil ou au sein même du collège des commissaires. Je mesure le chemin parcouru depuis que ce thème est sur la table et je sais que vous envisagez des procédures de coopération renforcée. Espérons que nous ne serons pas obligés d'en arriver là. Mais nous pensons que la façon dont vous abordez ce thème et votre volonté de vraiment progresser est pour nous un signe tout à fait positif.
Lire la suite
|
|
 |
|
Année européenne de l'égalité des chances pour tous (2007) - Vers une société juste
Martine Roure (PSE) - le 12 décembre 2005
Aucune barrière institutionnelle ne sépare un groupe d'un autre, et rien n'interdit à quiconque de faire la preuve de sa valeur et d'en recevoir le prix : des systèmes spécifiques, sous forme d'examens ou de concours, assortis de diplômes, ont été mis en place pour s'assurer des aptitudes de chacun. L'accès aux fonctions les plus importantes est, en principe, ouvert à tous, sans distinction
Lire la suite
|
|
 |
|
TVA 5,5
Pervenche Berès (PSE) - le 1er décembre 2005
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, au nom de la commission économique et monétaire, nous avons souhaité profiter des deux rapports de notre excellent collègue, M. Becsey, concernant la question de la TVA pour soumettre une question orale à cette Assemblée qui, j'espère, sera suivie de l'adoption d'une résolution. S'agissant en effet du régime de TVA à des taux réduits dans les secteurs à forte intensité de main-d'œuvre, nous sommes dans une situation économique, sociale, politique et juridique pour le moins désagréable, si ce n'est complexe.
Lire la suite
|
|
 |
|
Conférence ministérielle de l'OMC
Harlem Désir (PSE) - le 30 novembre 2005
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, nous sommes à la veille d'une conférence de l'OMC qui devait permettre de franchir un pas décisif dans la mise en œuvre du programme de travail de Doha, le programme pour le développement, adopté en 2001 et qui devait permettre de mettre les règles du commerce au service du développement.
Lire la suite
|
|
 |
|
Conférence ministérielle de l'OMC
Stéphane Le Foll (PSE) - le 30 novembre 2005
Madame la Présidente, je voudrais juste intervenir, dans ce débat qui touche à sa fin, pour faire, à l'adresse du commissaire principalement, une remarque et en tirer une conclusion. Ma remarque est que, à la suite de la réforme qui a été engagée sur l'OCM sucre, on s'aperçoit que les pays les moins avancés sont aussi ceux qui, aujourd'hui, nous demandent, contrairement à ce qu'on dit souvent, de ne pas continuer uniquement dans la logique de la baisse des tarifs et de l'accès préférentiel aux marchés, mais d'essayer, au contraire, de définir des relations qui permettent réellement leur développement.
Lire la suite
|
|
 |
|
Brevets de produits pharmaceutiques destinés à des pays connaissant des problèmes de santé publique
Kader Arif (PSE) - le 30 novembre 2005
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Notre débat porte aujourd'hui sur le règlement visant à mettre en place un mécanisme pour les pays n'ayant pas de capacité de production de médicaments. Médicaments pourtant vitaux pour la santé publique de ces pays. Aborder cette question à la veille de la journée mondiale de lutte contre le SIDA doit nous inciter à adresser un message fort et clair à l'attention de ces pays touchés de manière dramatique. L'Onusida nous a encore très récemment rappelé une triste réalité: Jamais le monde n'avait abrité autant de personnes porteuses du VIH. Le nombre de personnes infectées a dépassé les 40 millions cette année et l'Afrique subsaharienne reste la plus touchée avec deux tiers des malades et trois quart des femmes infectées dans le monde.
Lire la suite
|
|
 |
|
Réglementation et marchés des communications électroniques en Europe
Catherine Trautmann (PSE) - le 30 novembre 2005
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues,
je souhaite féliciter Mme TOIA pour la qualité de son rapport, et la remercier d'avoir travaillé avec les rapporteurs fictifs et repris nos propositions d'amendements.
Lire la suite
|
|
 |
|
Application des règles européennes de concurrence aux transports maritimes
Robert Navarro (PSE) - le 30 novembre 2005
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mme le Rapporteur, chers collègues,
Le Parlement va voter demain sur le contenu du Livre Blanc. La Commission présentera sa proposition législative mercredi prochain. Serait-elle déjà prête ? Espérons alors que les échos de nos débats remonteront quand même jusqu'à la Commission. Le contraire serait dommage, car le rapport qui nous est présenté en cette heure hélas tardive est de qualité. Je tiens d'ailleurs à en féliciter Mme le rapporteur.
Lire la suite
|
|
 |
|
Recours aux sanctions pénales en cas de violation du droit communautaire
Martine Roure (PSE ) - le 30 novembre 2005
Monsieur le commissaire,
L'arrêt de la cour de Justice du 13 septembre 2005, reconnaît la compétence exclusive de la communauté dans l'adoption de sanctions pénales pour assurer l'effectivité du droit communautaire ; ainsi il permet à l'Union de réaffirmer que la protection de ses citoyens est un de ses principes fondamentaux.
Lire la suite
|
|
 |
|
Une stratégie de développement pour l'Afrique
Pierre Schapira (PSE) - le 17 novembre 2005
Le virus du Sida, qui a un impact direct sur 60 millions de personnes en Afrique, réduit à néant les efforts consentis pour éradiquer la pauvreté sur ce continent. L'amélioration de la santé est une condition sine qua non et essentielle du développement de l'Afrique. Pour lutter le plus efficacement possible contre cette pandémie, nous ne pouvons pas nous permettre de négliger la moindre solution. Nous devons offrir aux femmes, aux hommes et aux adolescents l'accès à un éventail complet de soins, de services, de fourniture, d'éducation et d'informations de qualité en matière de santé sexuelle.
Lire la suite
|
|
|