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Utilisation présumée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers
Martine Roure (PSE) - le 14 décembre 2005
Monsieur le Commissaire,
En cinq semaines, l'enquête du Conseil de l'Europe sur l'existence de centres de détention secrets des Etats-Unis en Europe n'a pas progressé. Selon le rapporteur parlementaire suisse Dick Marty, tout ce qu'il y a eu comme information renforce la crédibilité des allégations mais, il n'a pas pu avoir de réponse précise à ses questions.
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Question orale sur l'audiovisuel
Henri Weber (PSE) - le 13 décembre 2005
Permettez-moi de vous féliciter tout d'abord pour le travail difficile que vous avez accompli. Comme mes collègues, j'aurais préféré en débattre les détails en Commission de la Culture.
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Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures routières
Gilles Savary (PSE) - le 13 décembre 2005
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je voudrais d'abord remercier Mme Wortmann‑Kool pour le travail opiniâtre et remarquable qu'elle a accompli. Demain, je voterai ce texte, avec tout de même quelques remords.
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Rétention des données
Martine Roure (PSE) - le 13 décembre 2005
Une Directive dans le domaine de la rétention des données, est nécessaire car toutes les données de trafic sont déjà retenues et utilisées par les autorités de répression dans la grande majorité des Etats membres. C'est pourquoi il est pour nous urgent de réglementer des pratiques courantes afin de garantir une meilleure protection des citoyens européens.
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Rétention des données
Catherine Trautmann (PSE) - le 13 décembre 2005
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues,
Trouver le point d’équilibre entre la protection de la vie privée tout en permettant la rétention des données à caractère personnel pour répondre au risque terroriste est difficile tant la tentation de transformer des mesures d'exception en règles générales existe dans nos Etats.
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Droits de l'homme et liberté de presse en Tunisie
Catherine Trautmann (PSE) - le 13 décembre 2005
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues,
C'est en tant que pilote de la délégation parlementaire au Sommet Mondial de la Société de l'Information de Tunis que je veux témoigner du rôle moteur de l'Union européenne dans les avancées des négociations internationales.
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Projet de budget général 2006
Catherine Guy-Quint (PSE) - le 13 décembre 2005
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je tiens à remercier aujourd'hui tous ceux qui ont participé à notre travail, tout d'abord nos principaux rapporteurs, Gianni Pittella et Valdis Dombrovskis, mais aussi Reimer Böge et Salvador Garriga, ainsi que toute la COBU animée par M. Lewandowski, et je ne veux pas oublier nos administrateurs et nos assistants.
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Demande de levée de l'immunité et des privilèges de Bruno Gollnisch
Adeline Hazan (PSE) - le 12 décembre 2005
Je me félicite que nous puissions enfin nous prononcer sur l'immunité de M. Gollnisch, cette succession de reports de notre vote n'a que trop duré, nous devons permettre à la justice française de procéder à l'examen des poursuites lancées à l'encontre de M. Gollnisch pour des faits graves, à savoir "contestation de crimes contre l'humanité". Nous avons disposé de suffisamment de temps pour évaluer les faits et nous prononcer en toute objectivité / honnêteté sur la défense de l'immunité de M. Gollnisch
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Marchés d'instruments financiers, en ce qui concerne certaines échéances
Pervenche Berès (PSE) - le 12 décembre 2005
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous sommes avec ce rapport dans la première phase du retour du Parlement européen sur cette directive concernant les services d'investissement, depuis rebaptisée directive Mifid.
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Piles, accumulateurs et leurs déchets
Marie-Noëlle Lienemann (PSE) - le 12 décembre 2005
Monsieur le Président, chers collègues, l'interdiction du cadmium et la limitation de l'usage de ce matériau lourd est souhaitée par le Parlement européen depuis 1988. À chaque législation, par exemple celle relative aux véhicules hors d'usage ou aux produits électriques et électroniques, notre Parlement a rappelé un principe simple: l'usage du cadmium doit être banni et ce produit ne doit demeurer que là où il n'existe pas d'alternative. Tel est, depuis le début, le principe de substitution, principe qui fonde le projet de directive REACH qui nous a mobilisé il y a quelque temps.
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