Harlem Désir (PSE) - le 4 avril 2006

Monsieur le Commissaire, je crois qu'en effet, quand la Commission se sera vu notifier le contrat première embauche, il sera important qu'elle puisse établir une analyse précise des conditions dans lesquelles cette loi autorise, vis-à-vis des jeunes de moins de vingt-six ans, un traitement permettant de rompre le contrat de travail pendant les deux premières années.

Bernard Poignant (PSE) - le 5 avril 2006

Monsieur le Chancelier, Monsieur le Président,
Les Français retiendront deux choses du Conseil européen :

- La première : quand un patron français parle anglais, le Président de la République quitte la salle.
- La deuxième : quand ce dernier tient une conférence de presse, à la question d'un journaliste qui lui demande si une loi promulguée doit être appliquée, la réponse est "oui "lorsqu'il est à Bruxelles et "non" quand il rentre à Paris!

Stéphane Le Foll (PSE) - le 5 avril 2006

Monsieur le Président, je voudrais juste moi aussi me féliciter des mesures qui sont proposées ce soir et qui vont être votées, je l'espère, demain. Il fallait agir compte tenu du fait que, dans certains pays, cette crise touche à présent beaucoup d'agriculteurs et la filière elle-même, y compris les emplois qu'elle englobe.

Béatrice Patrie (PSE) - le 5 avril 2006

Pervenche Berès (PSE) - le 4 avril 2006

Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Messieurs les Commissaires, ce débat est essentiel. En fin de compte, il traite du monopole d'initiative de la Commission en matière législative. En effet, qu'il s'agisse de better regulation ou de law making, ce qui importe, c'est la façon dont l'initiative de la loi est prise. Et si dans les traités, la Commission s'est vue octroyer le monopole en matière d'initiative, c'est parce qu'elle doit incarner l'intérêt général. Elle doit incarner cette capacité à n'être pas simplement la caisse de résonance des différentes industries concernées mais à représenter tous ceux qui ne peuvent pas forcément s'organiser. En ce sens, je crois que nous sommes tous convaincus du fait qu'une better regulation est certes importante pour le monde des affaires, mais qu'elle doit également se traduire parfois par davantage de législation. Et c'est ce que vous a très clairement dit le Parlement Monsieur Barroso, quand votre Commission proposait de retirer soixante huit propositions de texte et quand, très clairement, s'agissant par exemple des mutuelles, nous avons exprimé la nécessité d'une législation.

Béatrice Patrie (PSE) - le 4 avril 2006

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, sous l'aspect d'un débat technique, se cache ici un débat d'une grande importance politique. Mieux légiférer certes, mais sans déréguler et sans écarter le législateur lui‑même. À cet égard, je souhaite exprimer mes plus grandes réticences vis‑à‑vis de certains mécanismes comme les mécanismes alternatifs de réglementation tels que la régulation et l'autorégulation. Ils ont leur fonction mais, dans l'intérêt des citoyens et des consommateurs, ces recours ne doivent en aucun cas, selon moi, se substituer à la loi qui confère des droits mais aussi des devoirs et constitue donc l'outil démocratique le plus légitime.

Marie-Line Reynaud (PSE) - le 4 avril 2006

Madame la Présidente, je tiens à remercier Monsieur Gargani pour la clarté et l'engagement de son rapport. Je me félicite qu'une très grande partie de mon avis ait été intégré et que son rapport reprenne les deux objectifs qui ont été les miens, à savoir tout d'abord l'accent mis sur le fait que la simplification est nécessaire mais ne doit pas être réalisée de n'importe quelle manière, et en second lieu, l'affirmation de la volonté du Parlement de prendre pleinement part à la stratégie de simplification. Nous ne pouvons qu'accueillir favorablement toute initiative visant à rendre l'environnement réglementaire plus lisible et plus cohérent.

Jean-Louis Cottigny (PSE) - le 4 avril 2006

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le rapport de notre collègue M. Őry, que je félicite ici pour son travail, peut se révéler un atout pour le travailleur européen. Les mesures de restriction à la libre circulation des travailleurs entraînent des effets néfastes, parmi lesquels l'expansion du travail clandestin. Pas plus tard que ces derniers mois, on a découvert en France des ouvriers polonais hébergés dans des taudis, mal nourris, sans soins, sans salaire, et qui avaient été amenés par une société allemande de sous-traitance. Comble de l'ironie, ces ouvriers travaillaient à la construction d'un palais de justice. Où en est la justice? De tels faits sont inadmissibles.

Pervenche Berès (PSE) - le 4 avril 2006

Monsieur le Président, Messieurs les Commissaires, chers collègues, ce rendez-vous est évidemment important car le débat sur les lignes directrices offre le moyen de mettre en œuvre la stratégie de Lisbonne. C'est aussi le rendez-vous pour une coordination ex ante des politiques économiques des États membres.

Martine Roure (PSE) - le 3 avril 2006

Lors des visites de la commission des Libertés dans les centres de détention, nous avons constaté de nombreux problèmes très graves mais ce que nous avons vu à Malte est terrible.